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Archive journalière du 4 avr 2008

Solidarité

Journée de solidarité pour les personnes âgées et les handicapés

La loi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a été adoptée le 30 juin 2004. Elle crée une journée supplémentaire de travail, appelée « Journée de solidarité », dont la rémunération servira à financer de nouvelles actions.

Cette journée correspond normalement au lundi de Pentecôte. Dans le secteur privé, la date peut cependant être négociée au niveau de la branche ou de l’entreprise. Dans tous les cas, la première Journée de solidarité doit intervenir « entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005″.

La loi instaure une Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA), cinquième branche de la Sécurité sociale, qui sera notamment financée par la Journée de solidarité, et prévoit la mise en place d’un dispositif de veille et d’alerte dans chaque département pour « favoriser l’intervention des services sociaux et sanitaires ».


Cette mesure sera supportée à 86 % par les revenus du travail des salariés. Les entreprises et les administrations doivent, elles, acquitter, depuis le 1er juillet 2004, à la Sécurité sociale, une nouvelle contribution financière égale à 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du patrimoine sont également taxés à hauteur de 0,3 %, à l’exception de l’épargne populaire (Livret A). Les professions indépendantes et les allocataires de minima sociaux ne sont en revanche pas concernés.

La Journée de solidarité est censée rapporter 2 milliards d’euros par an, qui seront intégralement reversés à la CNSA, qui devrait consacrer, dès 2005, 1,4 milliards d’euros à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (l’APA), financer à hauteur de 360 millions d’euros la médicalisation des maisons de retraite et pour 220 millions d’euros celle des établissements pour handicapés. Un budget de 180 millions d’euros sera affecté à la prestation de compensation pour les personnes très lourdement handicapées et 100 millions d’euros à la mise aux normes techniques des établissements.

En Allemagne, un jour férié a été sacrifié en 1994 pour financer l’assurance-maladie.

 La solution de la SNCF et autres fantaisies

  • La SNCF maintient le lundi de Pentecôte férié pour ses salariés contre 1 minute 52 secondes de travail supplémentaire par jour. Toutefois, la direction prévoit d’assurer un service normal.

  • Des entreprises comme TF1, Shell ou 9 Télécom ont décidé d’ »offrir » le lundi de Pentecôte à leurs salariés, en versant la contribution de 0,3 % des cotisations des employeurs instaurés par la loi tout en gardant le jour férié.

  • Les conseils régionaux de Champagne-Ardenne, Picardie, Poitou-Charentes, les conseils généraux du Nord, du Pas-de-Calais, du Tarn et des Hautes-Pyrénées accorderont, eux, une journée de congé exceptionnelle, tout comme le conseil régional d’Ile-de-France pour ses 1 200 agents.

  • Le conseil régional de Basse-Normandie accordera une journée de congé, le 16 mai, à ses agents, pour protester contre la suppression du lundi de Pentecôte férié. Les municipalités du Kremlin-Bicêtre (MRC), Bagnolet (PCF), Bobigny (PCF), Pantin (PS) ou Drancy (UDF) resteront fermées.

  • Christophe Bouillon, maire socialiste de Canteleu (Seine-Maritime), a décidé de donner une journée de congé supplémentaire aux employés municipaux pour « compenser l’ouverture des services imposée par le gouvernement » le jour de la Pentecôte.




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