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Archive journalière du 28 avr 2008

D.Retraite

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    Retraite en France : l’âge de départ !

    flecheblue dans Syndicat CFTC

    Retraite en Europe

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    Ce qui change en 2010

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    Retraite France

    L’âge de départ à la retraite en France

    L’âge légal de la retraite, en France, est généralement fixé à 60 ans. Néanmoins, selon les régimes, tout le monde n’est pas logé à la même enseigne. Dans les régimes spéciaux de retraite, l’âge peut être avancé à 55 ou même 50 ans. Pour les professions libérales, au contraire, il est de 65 ans.

    Il en ressort que la durée moyenne de perception des pensions est également très variable d’un régime à l’autre. Par exemple, à la SNCF ou à la Banque de France, la durée de vie à la retraite est, en moyenne, supérieure à  26 ans alors, que dans le régime général des salariés du privé, elle se limite à 17,7 ans.

    Âge moyen de la retraite, par régime, en 2004

  • Âge légal

  • Âge effectif

  • Durée moyenne de la retraite

  • Fonctionnaires civils de l’Etat

    de 50 à 60 ans

    57,6 ans

    22,3 ans

    Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers

    de 50 à 60 ans

    57,6 ans

    18,8 ans

    EDF et GDF

    55 à 60 ans

    55,4 ans

    23,9 ans

    SNCF

    50 à 55 ans

    52,5 ans

    26,2 ans

    RATP

    50 à 60 ans

    54,8 ans

    24,8 ans

    Banque de France

    60 ans

    56,1 ans

    26,4 ans

    Marins

    50 à 60 ans

    57,6 ans

    19,7 ans

    Salariés du privé

    60 ans

    61,3 ans

    17,7 ans

    Conseil d’Orientation des Retraites, quatrième rapport, janvier 2007

    Retraite europe

     En Allemagne, où l’âge normal est de 65 ans, l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires a été porté, en 1997, de 62 à 63 ans, certaines catégories pouvant partir à 61 ans. La loi garantit que le taux de remplacement ne tombe pas en dessous de 64%. La réforme du système de retraite allemand amorcée en 1999 et ayant abouti en 2001, connue sous le nom de réforme Riester, a pour objectif de limiter la progression des prélèvements obligatoires tout en maintenant le taux de remplacement. Dans ce nouveau système, le complément par capitalisation est financé par le salarié, avec l’aide de l’Etat. Les salariés auront la possibilité de réaliser cette épargne-retraite jusqu’à parvenir à 4% de leur salaire brut en 2008.

    En Autriche, le dernier projet de réforme sera soumis le 6 juin au parlement. Il prévoit une élimination progressive des retraites anticipées. L’âge effectif de la retraite doit être porté à 65 ans, alors que les Autrichiens partent actuellement à la retraite à 59 ans en moyenne pour les hommes et à 57 ans pour les femmes. La durée de cotisation pour avoir droit à une retraite pleine doit être rallongée par étapes de 40 à 45 ans. La base de calcul de la pension sera modifiée progressivement à partir de 2005 pour être portée d’ici 2028 à 40 années de cotisation, au lieu des 15 meilleures années actuellement.

    En Belgique,l’âge de la retraite est de 61 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes. Suite à la réforme de 1996, une égalisation progressive à 65 ans pour tous va être mise en place au 1er janvier 2009. La possibilité de prendre une retraite anticipée en cas de durée d’assurance égale à 20 ans sera progressivement allongée jusqu’à 35 ans au 1er janvier 2005. Pour une carrière complète, la pension annuelle ne peut être inférieure à 10 531 euros.

    Au Danemark,l’âge de la retraite est de 67 ans pour le régime de base et passera à 65 ans à partir de 2004. La loi de juillet 1998, entrée en vigueur le 1er janvier 1999 a institué un régime de pension obligatoire capitalisé SP, dit  » régime spécial de pension « . Le régime SP est un nouveau régime de pension obligatoire capitalisé et financé par cotisation. Il couvre tous les salariés et indépendants âgés de 16 à 66 ans. Les cotisations s’élèvent à 1% du revenu brut et sont versées à partir du 1er janvier 1999 sur des comptes individuels d’épargne administrés par l’ATP, le régime d’assurance pension complémentaire. Les prestations sont versées à l’âge de 67 ans sur la base du capital disponible.

    En Italie, depuis la réforme de 1992, l’âge légal est fixé à 60 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes. L’âge réel de départ en retraite (60,4 ans) est un des plus bas d’Europe (58,7 ans en France). Le taux de remplacement peut atteindre 80% du salaire si 40 ans d’assurance. La situation du système de retraite italien au début des années 90 a conduit à plusieurs réformes successives de 1992 à 1997. La réforme a donc consisté à modifier et à uniformiser les règles d’acquisition et de liquidation des droits à la retraite. Le taux de cotisation du système par répartition est plafonné. Un dispositif de compléments de pension par capitalisation facultatif est mis en place.

    En Espagne, l’âge de la retraite est de 65 ans. Le taux de remplacement est de 100% du salaire de base si le salarié a cumulé 35 années d’assurance. La dernière réforme découle de la convention d’octobre 1996 conclue entre le gouvernement et les organisations syndicales. Elle fait suite au  » Pacte de Tolède  » de 1995 visant à stabiliser l’assurance-pensions. Désormais sont prises en compte les 15 dernières années d’assurance pour le calcul des pensions, au lieu des 8 auparavant. 15 années de cotisation ouvrent droit à 50% de la pension. Pension à taux plein avec 35 années de cotisations.

    En Finlande, l’âge de la retraite est de 65 ans, avec possibilité de retraite anticipée à 60 ans avec abattement. Les modifications du régime des pensions liées aux revenus sont intervenues en 1996, visant à dissuader les départs avant 65 ans. Aujourd’hui le calcul de la pension est basé sur les 10 dernières années d’assurance, au lieu des 4 auparavant. Le taux de remplacement est de 60% du salaire.

    En Grèce, l’âge de la retraite peut aller de 55 à 65 ans. Pour les assurés avant le 31.12.1992, l’âge de la retraite est de 65 ans pour les hommes et de 60 pour les femmes. Suite à la réforme de 1992, l’âge de la retraite, pour les assurés à partir du 01.01.1993, est de 65 ans tant pour les hommes que pour les femmes. Il est possible d’anticiper ou de repousser le départ en retraite. Le montant de la pension de retraite est constitué par une retraite de base et une retraite complémentaire. Pour les assurés avant le 31.12.1992, la retraite de base, constituant un pourcentage du salaire fictif de référence, varie entre 70% et 30% en relation inverse de l’importance du salaire. Les salaires des 5 dernières années sont pris en compte pour le calcul de la pension. Le montant de la retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre d’années de cotisation.

    En Irlande, les citoyens irlandais peuvent percevoir, à compter de l’âge de 66 ans, une pension issue du régime contributif et reposant sur l’assurance sociale (d’un montant de 105,93 EUR par semaine), majorée pour chaque personne adulte à charge (d’un montant de 66,60 EUR par semaine).

    Aux Pays-Bas, l’âge de la retraite est de 65 ans. Toutefois, dans la mesure où le travailleur a cotisé durant 40 années, il lui est possible de prendre cette retraite dès 57 ans. Si l’assuré peut se prévaloir de 40 ans de périodes d’assurance effectives ou réduites additionnelles, il peut prétendre à une pension de vieillesse anticipée dès l’âge de 60 ans. En moyenne, la pension de vieillesse représente 60 à 70% du dernier salaire donnant lieu à cotisation.

    Au Portugal, l’âge de la retraite est de 65 ans avec 180 mois d’assurance. Depuis 1994, l’âge de la retraite des femmes est progressivement aligné sur celui des hommes pour atteindre 65 ans. Le montant de la pension est passé de 2,2 à 2% du salaire de référence pour chaque année de cotisation. Les régimes spéciaux vont progressivement intégrer le régime général. Le taux de remplacement est de 30% du salaire moyen minimum.

    Au Royaume-Uni, l’âge de départ des femmes, aujourd’hui de 60 ans, rejoindra entre 2010 et 2020 celui des hommes, à 65 ans. Le Royaume-Uni possède un système de retraite à deux niveaux. Le régime de base garantit une couverture minimale à la totalité de la population active. Les prestations sont uniformes et faibles (inférieures à 480 euros par mois). Depuis 1986, ce régime de base au Royaume-Uni est complété par un dispositif, obligatoire pour les salariés, qui ont le choix entre un fonds de pension ou un régime complémentaire public garantissant une retraite égale à 20% du salaire moyen.

    En Suède, depuis la réforme de 1999, une plage de départ comprise entre 61 et 70 ans a été établie, censée inciter les salariés à prolonger leur activité sans passer par des mesures légales de recul de l’âge de départ. Dans le nouveau système, il n’existe pas de notion explicite d’âge  » normal  » de départ en retraite. Toutefois, la limite est fixée à 65 ans pour la pension garantie sous conditions de ressource. La Suède possède des taux d’activité des plus de 55 ans très élevés avec 81,7% d’actifs chez les 55-59 ans (contre 59,2% en France) ; 49,9% d’actifs chez les 60-64 ans (contre 15,6% en France) et encore 7,3% chez les 65 ans et plus (contre 1,3% en France). La réforme suédoise s’appuie sur une refonte des modalités d’acquisition et de calcul des droits à la retraite, avec la création de deux régimes publics obligatoires, l’un par répartition (alimenté par une cotisation sociale au taux de 16% partagée équitablement entre l’employeur et le salarié), l’autre par capitalisation (avec une cotisation au taux de 2,5%).

    Au Luxembourg, l’âge de la retraite est de 65 ans avec 120 mois d’assurance. Possibilité de retraite anticipée à 57 ans ou 60 ans avec 480 mois d’assurance. Possibilité de retraite différée jusqu’à 68 ans. Le taux de remplacement est de 80% avec une durée d’assurance complète.

    info du 28 avril 2008

    D.H.S.

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  • D.H.S. dans Syndicat CFTC flecheblue

    Heures Supplémentaires

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    comment prouver leur existence ?

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    Régime des heures supplémentaires

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    Heures supplémentaires

    Heures supplémentaires : comment prouver leur existence ? (28/04/2008)

    Le salarié qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit en apporter la preuve. Cependant, un simple tableau récapitulatif établi par lui à partir de ses agendas personnels n’est pas une preuve suffisante.

     
     
    Lors d’un litige, il revient à la fois au salarié et à l’employeur d’apporter la preuve de l’existence d’heures supplémentaires ou non. Néanmoins, elle n’est pas toujours évidente à apporter.En effet, le salarié qui sollicite le paiement de ses heures supplémentaires se heurte bien souvent à des difficultés de preuve : absence de trace écrite, heures effectuées hors de la présence de l’employeur (déplacement), relevés établis unilatéralement par le salarié, etc.Le salarié doit apporter des éléments précis pour étayer sa demande et non pas se contenter d’alléguer simplement l’existence d’heures supplémentaires. Ainsi, le fait de fournir un tableau récapitulatif des heures effectuées à partir de ses agendas personnels n’est pas suffisant.

    On peut considérer que la preuve des heures supplémentaires est rapportée :

    • lorsque le salarié s’appuie sur des fiches de temps que son employeur lui avait demandé de remplir ;
    • lorsque le salarié fournit une description précise des tâches qu’il accomplissait au-delà de l’horaire légal.

    (Cass. soc., 11 avril 2008, n° 06-46323)

    M. Sonnerat

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