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Archive journalière du 15 mai 2008

Code du travail

Code du travail dans Information guidejuridique

INFORMATION

barred dans Syndicat CFTC

Vos droits

Vous trouverez dans cette rubrique de nombreuses informations sur le droit des salariés, que ce soit à travers des arrêts commentés, des flashs de jurisprudence, des dossiers, un abécédaire des termes juridiques…

Vous pourrez également en savoir plus sur les prud’hommes , le rôle du conseil prud’homal…
En cas de désaccord ou de litige avec votre employeur et si vous êtes un adhérent CFTC, vous pouvez être assisté dans vos démarches.

Une permanence juridique est assurée par des juristes en droit social pour vos questions relevant du droit du travail. Elle est réservée aux adhérents de la CFTC, qui l’interrogent par l’intermédiaire des Unions Départementales et des Fédérations professionnelles CFTC.
Pour contacter les conseillers à votre disposition dans les Unions Départementales ou dans les Fédérations professionnelles,

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Congés

Congés dans Information guidejuridique

 

flecheblue dans Syndicat CFTC

Congés payés annuel

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Congés de Paternité

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Evènements Familiaux

Congés Paternité

Tout savoir sur le congé de paternité

Le congé de paternité permet à tout père de s’absenter pendant un certain laps de temps à l’occasion de la naissance d’un enfant.Il ne doit pas être confondu avec l’autorisation exceptionnelle d’absence de 3 jours prévue par le Code du travail en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par l’employeur.

Pour qui ?

Tous les salariés sont concernés, quel que soit le contrat de travail qui les lie à l’ entreprise (contrat à durée indéterminée, mais aussi à durée déterminée, intérim, apprentissage, etc.), et quelle que soit leur situation de famille (marié, « pacsé », mais aussi divorcé, etc.).

Aucune condition d’ancienneté dans l’entreprise n’est requise.

Le congé de paternité ne s’applique en revanche pas aux pères adoptifs, qui bénéficient d’un congé spécifique.

Quelle durée ?

Le congé de paternité doit être pris en une fois et a une durée maximum de :

  • 11 jours pour une naissance unique ;
  • 18 jours en cas de naissance multiple (jumeaux, par exemple).

Le décompte des jours se fait de manière calendaire, c’est-à-dire en prenant en compte tous les jours de la semaine (donc y compris samedis, dimanches et jours fériés chômés).

Si le salarié fait le choix d’accoler son congé de paternité à l’autorisation d’absence prévue par le Code du travail (3 jours sauf dispositions plus favorables de votre convention collective), il pourra donc s’absenter, selon les cas, pendant 2 ou 3 semaines pleines.

Sachez que le salarié n’est pas obligé de prendre la totalité de son congé : il peut prendre moins de jours que ce qui est prévu par la loi. Dans un tel cas, les jours restants sont perdus.

Il n’est par ailleurs pas possible de fractionner le congé et de le prendre en plusieurs fois.

Quand ce congé peut-il être pris ?

Le congé de paternité doit être pris après la naissance, dans un délai maximum de 4 mois.

Ce délai peut être reporté dans les cas suivants :

  • hospitalisation de l’enfant. Le délai court alors jusqu’au 4e mois qui suit la fin de l’hospitalisation ;
  • décès de la mère suite à l’accouchement. Le délai est alors reporté jusqu’à la fin du 4e mois du congé postnatal dont bénéficie le père dans cette situation.

Quelle indemnisation ?

Sauf accord conventionnel ou de branche, l’entreprise ne versera aucune rémunération au salarié pendant son congé.

Celui-ci est indemnisé par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), à condition :

  • qu’il justifie de 10 mois d’immatriculation en tant qu’assuré social ;
  • qu’il ait travaillé au moins 200 heures au cours des 3 derniers mois ou ait cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1.015 fois le SMIC au cours des 6 mois précédant le congé.

Le montant de l’indemnité journalière est égal à 1/90e du salaire brut des 3 mois précédant le congé et est plafonné à 74,24 euros pour l’année 2008 (72,72 euros en Alsace-Moselle).

Pour pouvoir en bénéficier, le salarié devra fournir à la CPAM la copie de l’un des documents suivants :

  • acte de naissance de l’enfant ;
  • livret de famille mis à jour ;
  • acte de reconnaissance de l’enfant par le père ;
  • acte d’enfant sans vie et certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort mais viable.

Attention : L’entreprise n’a pas à compléter cette indemnisation, sauf si la convention collective le prévoit. Sachez que, par extension, si cette dernière prévoit un maintien de salaire au profit des salariées en congé maternité,  ce maintien s’appliquera de la même manière aux pères qui prennent un congé de paternité. La subrogation de paiement est possible (l’entreprise percevra directement les indemnités journalières à la place du salarié, en contrepartie de quoi elle maintiendra l’intégralité de son salaire).

Quelles sont les formalités à accomplir ?

De la part du salarié. Le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé de paternité doit  avertir sa société au minimum 1 mois à l’avance. La loi n’impose aucune formalité particulière, mais nous conseillons au salarié de procéder par lettre remise en mains propres (contre décharge) ou recommandée avec accusé de réception, en indiquant au moins les éléments suivants :

  • la date à laquelle il souhaite prendre son congé ;
  • le nombre prévu de jours d’absence ;
  • la date de reprise du travail ;
  • en fonction des cas, un certificat médical précisant la date prévue de l’accouchement ou un extrait d’acte de naissance.

Si l’accouchement a lieu plus tôt que la date prévue, le salarié ne pourra avancer sa date de départ qu’avec l’ accord de son employeur.

Sachez enfin que le congé de paternité n’a pas à être pris en compte pour le calcul :

  • de l’ancienneté ;
  • de l’intéressement et/ou de la participation.

Le salarié continue en revanche à faire partie de l’effectif de l’entreprise. Il ne bénéficie pas d’une protection particulière contre le licenciement.

Notez-le : les congés de paternité pris à compter du 1er mai 2008 doivent être considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.

Info du 15 mai 2008

manif 22 mai 2008

Manif pour les retraites...   Manif de Metz...

Communiqué des Confédérations :

CFTC, CFDT, CGT, CFE-CGC, CGT-FO

manif 22 mai 2008 dans Information barred

Pour les confédérations syndicales, le « rendez-vous de 2008 sur les retraites »,  doit être l’occasion de consolider le système par répartition, seul à même d’assurer la solidarité indispensable entre générations et de répondre aux exigences de justice sociale.           
                                         
 Fondamentalement, l’avenir des retraites est lié à la situation de l’emploi et des politiques économiques. Les confédérations syndicales n’entendent cependant pas nier les différences d’approche existantes entre organisations sur les réponses à apporter.                               
                                         
 Mais face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales (garantie et niveau des retraites, droit à la retraite à 60 ans, durée de cotisation, reconnaissance de la pénibilité, ressources financières assurant l’avenir à long terme du système de retraite, réduction des inégalités entre les femmes et les hommes…), les confédérations décident d’appeler à une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations le 22 mai 2008.       
                                         
 Elles appellent les salariés, les jeunes et les retraités à être nombreux le 22 mai dans l’action et les manifestations pour la défense de la retraite solidaire.
  

>>> La valse des hypocrites… <<<

Ph. Carme 

info du 15 mai 2008




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