Accidents d’ascenseur

ACCIDENTS D’ASCENSEUR

Les accidents d’ascenseurs sont très fréquents, qu’il s’agisse de sa chute brutale, ou d’un mauvais fonctionnement de ses portes palières qui bousculent un passager, voire même la fermeture brutale d’une porte sur les doigts d’un utilisateur.Il peut également arriver qu’un utilisateur chute dans le vide après avoir ouvert une porte derrière laquelle ne se trouve pas la cabine d’ascenseur.La responsabilité des accidents d’ascenseurs peut être attribuée :

  • aux propriétaires de l’immeuble et de ses équipements
  • aux entreprises chargées de leur entretien
  • mais aussi aux utilisateurs eux-mêmes

RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE

RESPONSABILITE CIVILE DE GARDIEN
Le propriétaire d’un immeuble, ou de ses éléments d’équipement, est censé exercer les pouvoirs de contrôle et de direction qui caracétrisent la garde, sur les éléments d’équipement de son immeuble, tels qu’un ascenseur, conformément à l’article 1384, al.1, du Code Civil.Il est donc responsable au premier chef d’une défaillance de l’ascenseur.Sa responsabilité peut également être recherchée pour faute, si, par négligence ou inattention, il n’a pas remédié à un défaut de fonctionnement de son appareil ou n’a pas pris la précaution de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance avec un profesionnel spécialisé (a.1382 et 1383 du Code Civil).
RESPONSABILITE PENALE DU PROPRIETAIRE DE L’ASCENSEUR
Il peut être déclaré pénalement responsable, s’il a exposé autrui à un danger (a. 223-1 du Code Pénal), en ne prenant pas les mesures nécessaire pour garantir le bon fonctionnemnet de son ascenseur, ou si sa négligence et son imprudence ont causé la mort (221-6) ou des blessures involontaires à autrui (222-19).
RESPONSABILITE DU FAIT D’ACTES DE VANDALISME
La plaie de certains grands immeubles, est le vandalisme.Il n’est pas rare de voir les organes de sécurité, notamment liés à la fermeture des portes, systématiquement court-cicuités, ou mis hors de service par pure malveillance.Ces actes de vandalisme sont-ils exonératoires pour le propriétaire ? Dans la mesure où ils se répètent fréquemment, ont peut considérer que ces faits de vandalisme n’ont pas le caractère imprévisible susceptible d’exonèrer le propriétaire.Ce dernier doit donc justifier, notamment dans certains immeubles à risque, d’avoir pris toutes les mesures nécessaire pour pallier à ces dégradations, compte-tenu du risque de vandalisme.Les opérations de maintenance doivent se multiplier, la surveillance renforcée. Des dispositifs mécaniques doivent être spécialement étudiés et installés pour prémunir toute effraction, ou ouverture intempestive.S’il est indéniable que le vandalisme est souvent à l’origine d’accident, on reprochera toujours au propriétaire de n’avoir pas pris suffisement de moyen pour amoindrir la responsabilité pénale du propriétaire, on pourra toujours lui reprocher de n’avoir pas utilisé de solutions techniques pour en pallier les conséquences.

LA RESPONSABILITE DES ENTREPRISES DE MAINTENANCE

Un propriétaire d’ascenseur n’a pas d’autre moyen de se prémunir d’une éventuelle défaillance de l’ascenseur que de souscrire un contrat d’entretien et de maintenance avec une entreprise spécialisée.Ne pas souscrire un tel contrat, au demeurant exigé par la réglementation, serait une faute.La jurisprudence ne veut pas alourdir le régime de responsabilité des ascensoristes, et considère actuellement (mais pour comben de temps encore ?) que l’obligation de l’entreprise de maintenance n’est que de moyen, même en ce qui considère la sécurité de l’ascenseur.
Or, d’une part, la faute commise par l’entreprise d’ascenseur dans l’exécution de son obligation pourrait être considérée comme un cas de force majeure, susceptible d’exonérer le propriétaire de l’ascenseur de la responsabilité mise à sa charge par l’article 1384, al.1 du Code civil.
Mais jamais les Tribunaux ne voudront priver la victime d’une possibilité de recours, au moins in solidum, à l’encontre du propriétaire.Néanmoins, la faute de l’entreprise, tant dans son obligation de faire, engage sa responsabilité à l’égard du propriétaire de l’immeuble, sur le fondement de l’article 1147 du Code Civil, et à l’égard des tiers sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code Civil.A noter également, qu’un ascensoriste, en sa qualité de professionnel, a une obligation de conseil et de mise en garde à l’égard de son client, à qui il doit préconiser toutes les mesures nécessaires à la sécurité de l’ascenseur.

FAUTE DE LA VICTIME

Il est de principe constant que chacun doit veiller à sa propre sécurité, notamment dans ses déplacements.Beaucoup d’accidents sont imputables à une maladresse ou à une imprudence de la victime.Le fait de heurter une barre de seuil, un léger dénivellé entre la cabine, ou d’être bousculé par une porte qui se referme lorsqu’on a les bras encombrés, n’exonère pas nécessairement le propriétaire. La Cour de cassation rappelle constamment, que le propriétaire d’une chose, qu’elle soit inerte ou non, est responsable dès que la chose a été l’insrument du dommage.En matière d’équipements, il faut une faute gravissime de l’utilisateur pour exonérer la responsabilité du propriétaire.

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