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Archive mensuelle de juillet 2008

Prud’hommes 2008

Prud'hommes 2008 dans Information imagescaexqlik 

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autocollant dans Syndicat CFTC

Dans le cadre de la campagne prud’hommale, le syndicat CFTC organise plusieurs manifestations.

  • Vendredi 5 septembre 2008 : Réunion des DS DP CHSCT CE dans la salle de la piscine à saint Avold de 8h30 à 17h00.

    Au programme de cette journée : La représentativité et la campagne prud’hommale.

  • Vendredi 12 septembre 2008 : un forum organisé par la fédération à Strasbourg de 16h00 à 19h00. Ce forum est ouvert à tout les adhérents, il sera animé par le président de la fédération.

  • Samedi 27 septembre 2008 :   une soirée dansante est organisée à Bouzonville. Cette soirée est ouverte à tous adhérents et sympathisants compris.

    Merci de contacter vos délégués le plus rapidement possible pour vous inscrire à ces journées.

    L’Avenir de la CFTC dépend de la mobilisation de tous.

  • 35 heures cadres

    C’est fait… 

    Le Parlement a définitivement adopté hier soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concernera tout particulièrement les cadres.

    La loi sur «la démocratie sociale et la réforme du temps de travail» devait être définitivement adoptée hier soir tard par le Parlement. Le texte pourra s’appliquer dès le mois de septembre.

     

    Cette loi comprend deux parties distinctes. La première reprend la «position commune» (« Fameuse et Fumeuse » position commune) signée par la CGT, la CFDT, le Medef et la CGPME. Elle va, d’ici à 2012, modifier en profondeur les règles de représentativité, et donc le paysage syndical. La seconde partie, le gouvernement ne s’en est jamais caché, vise à «démanteler les 35 heures».

    «Nous sortons enfin des 35 heures», claironnait ainsi mardi soir le ministre du Travail, Xavier Bertrand, après le vote par le Sénat. Pourtant, la durée légale du travail inscrite dans le code du travail, ne change pas. Elle reste fixée à 35 heures par semaine. Toutes les heures effectuées au-delà sont considérées comme heures supplémentaires, et donc majorées d’au moins 25 %.

    Mais la loi change plusieurs choses importantes qui font de cette durée légale une simple référence avec laquelle l’employeur va pouvoir jouer avec plus ou moins de facilité. Ces nouvelles règles peuvent même conduire à la suppression pure et simple des journées de récupération au titre de la réduction du temps de travail (RTT) auxquelles les cadres sont particulièrement attachés.

    35 heures = 218 jours

    Pour un cadre ou un salarié disposant d’une réelle autonomie dans son organisation, la durée quotidienne du travail ne peut être mesurée. Elle est donc calculée en «forfait jours» et, en tenant compte des samedis et dimanches, des congés payés, des jours fériés et des lois Aubry et Fillon sur la réduction du temps de travail, le code du travail estime que 35 heures hebdomadaires pour un non-cadre équivalent à 218 jours de travail par an pour un cadre «au forfait». Sur ce point, rien n’est changé.

    Les accords actuels restent en vigueur

    Quand il existe une convention d’entreprise ou de branche fixant les modalités d’application des 35 heures, celle-ci continue à s’appliquer. Rien ne changera donc pour les salariés couverts par un tel accord. A moins que l’employeur ou l’organisation patronale ne le dénonce.

    L’accord prévaut sur la loi

    C’est la grande nouveauté de ce texte, et elle inquiète au plus haut point les syndicats : un accord d’entreprise, s’il est signé par des syndicats représentant 30 % au moins des salariés et sans qu’il y ait opposition de ceux qui représentent 50 % ou plus, pourra déroger à la loi. La durée annuelle pourra atteindre 2 012 heures : 1 607 heures de durée légale et 405 heures supplémentaires. L’autorisation de l’inspection du travail ne sera plus nécessaire pour effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent légal. La seule limite est la norme européenne de 48 heures hebdomadaires maximum. Bien sûr, elles devront être payées avec une majoration de 25 % ou de 50 % (10% pour les forfaits jours des cadres). Mais les repos compensateurs ne seront plus systématiques.

    Jusqu’à 282 jours pour les cadres

    Pour les cadres, la durée maximale théorique est fixée à 282 jours, norme européenne appliquant simplement les repos hebdomadaires et les congés. Il est peu vraisemblable qu’un accord d’entreprise retienne ce chiffre, mais en principe rien ne l’interdit. Ce que craignent plutôt les syndicats, c’est que les employeurs dénoncent les accords actuels, qui en général prévoient des durées annualisées comprises entre 207 et 215 jours, et qu’ils tentent de les renégocier sur la base de 218 jours. Dans ce cas, les compensations pour les cadres risquent d’être minimes, puisque c’est seulement au-delà de 218 jours que s’applique la majoration obligatoire de 10 %. Rien n’interdit à un accord d’entreprise ou de branche de fixer une durée du travail pour les cadres comprise entre 218 et 282 jours, même s’il est en réalité improbable que des syndicats acceptent de signer de tels accords, sauf en cas de chantage à l’emploi. Dans les grandes entreprises, les DRH hésiteront à provoquer un conflit social pour faire travailler leurs cadres quelques jours de plus. Les difficultés de recrutement, de plus en plus fortes chez les cadres, devraient aussi les inciter à la prudence.

    Sans accord : 235 jours maxi

    Dans les entreprises où n’existe pas d’accord, la nouvelle loi a fixé à 235 le nombre maximum de jours travaillés pour les cadres. Un chiffre qui correspond à cinq jours de travail par semaine, cinq semaines de congés et un seul jour férié : le 1er mai. Pour les syndicats, il s’agit d’un retour de trente ans en arrière et la porte ouverte à un «dumping social» généralisé. Dans les petites entreprises, où bien souvent n’existent pas de syndicats, la tentation sera forte pour les employeurs de considérer que la notion même de RTT n’existe plus : avec une limite à 235 jours, ils peuvent même les obliger à travailler le jour de Noël, le 1er de l’an, le 14 juillet et le 15 août.

    Négociation de gré à gré

    Autre nouveauté, l’employeur pourra négocier individuellement avec chacun de ses salariés. Chaque année, il pourra passer un accord écrit fixant avec tel ou tel cadre par exemple un nombre de jours supérieur à celui fixé par la convention collective, quand il en existe une. Cet accord précisera les compensations pour le salarié. Mais, comme elles seront négociées de gré à gré, le rapport de force risque d’être favorable à l’employeur. Pour les syndicats, cette possibilité de négocier de gré à gré ouvre la voie au système de l’opting out britannique, qui permet à un salarié de choisir de travailler davantage sans que s’appliquent les règles de droit commun.

    Délai de prévenance : 7 jours

    C’est à peu près le seul point sur lequel le gouvernement a accepté de tenir compte de l’avis de syndicats. Ceux-ci avaient fait observer que dans des accords d’annualisation du temps de travail, qui prévoient souvent des cycles saisonniers et donc des changements de rythme de travail, une des mesures les plus dommageables pour les salariés était les changements d’horaire inopinés. La loi prévoit qu’à défaut d’accord précisant la durée de ce «délai de prévenance», celui-ci est fixé, par défaut à sept jours.

    Source : Libération du 24 juillet 2008

    CFTC info 7

    Les élections d’entreprises et les prud’homales ont commencés !

    CFTC

    Après avoir obtenues ce qu’elles désiraient (CFDT et CGT) sur la représentativité et l’éviction des autres organisations dont la CFTC les deux signataires de la « fumeuse et fameuse position commune » font du lobbying auprès des parlementaires afin qu’il n’y ait aucun amendement. On venait tout juste de faire connaissance de leur conception de la démocratie et le pluralisme syndical maintenant les voilà nous présenter leur conception de la démocratie et du pluralisme politique ! Il n’y a pas à dire quel sens de la modernité ! Pour progresser rien de tel que le rejet du pluralisme !

    Mais nos deux amis s’investissent dès à présent sur les élections dans les grandes entreprises et sur les prud’homales. La preuve ? La CFDT se déclare hostile à la réforme sur les retraites… Pour mieux dire oui après les prud’homales ! En 2003 cette organisation nous avait déjà fait le coup de la volte face ! Elle recommencera !

    C’est donc à nous militants CFTC d’aller dans les entreprises et d’expliquer aux salariés qu’il ne faut pas toujours se fier aux discours et à la gesticulation. C’est à nous militants CFTC d’ouvrir les yeux des salariés !
    C’est à nous de dire aux salariés que la remise en cause du temps de travail, entreprise par entreprise (ce qui va encore aggraver les disparités entre les salariés !), va être votée par le Parlement dans le cadre de la future loi sur la représentativité et que ces deux organisations ont signé le texte avec son article 17 ! Elles peuvent maintenant défilées, pousser des cris d’orfraies ! Elles ne sont pas seulement complices ! Elles en sont directement à l’origine !

    Ces mêmes organisations se livrent au même spectacle sur les retraites mais l’on sait par avance que l’une des deux va donner son accord après les prud’homales !

    Maintenant l’on reparle de la flexicurité. Que vont nous concocter ces deux organisations ? Vont-elles laisser filer la flexibilité et généraliser la précarité ? Il est fort probable que oui ! Les négociations actuelles le démontrent !

    Or sur tous ces points il y avait des solutions alternatives. Il y avait des solutions justes. Il y avait des solutions profitables pour tous.
    C’est donc à nous militants CFTC de présenter nos solutions ! C’est donc à nous militants CFTC de montrer qu’il n’y a pas de fatalité ! C’est à nous militants CFTC de démontrer que le syndicalisme ça n’est pas soit le lutte des classes soit la compromission ! La CFTC va retrouver le chemin des salariés pour les défendre, pour leur accorder de nouveaux droits plus en lien avec le monde dans lequel ils vivent et pour apporter des services individuels à ceux des PME et TPE.

    3et4072008

     

    INFORMATION CFTC

    3et4072008 dans Information barred

    Brèves de sortie de réunion.

    Le 3 et 4 juillet 2008: Comité Central d’Etablissement à Vélizy.

    Avant tout…

    doigtd dans Schindler Il y avait une journée préparatoire la veille, le 2 juillet 2008.

    Les syndicats CGT – CFDT et CFTC étaient présents. CGC et FO n’étaient pas là…

    trait dans Syndicat CFTC Il y a eu la présentation des comptes annuel de la société pour l’exercice 2007. Pour en savoir plus je vous suggére de prendre contact avec vos représentants CFTC.

    trait Après 2 requètes de notre syndicat, la CFTC va enfin sièger à la commission d’intéressement. Décision du Comité Central d’Etablissement.

    trait Les nouvelles tenues de travail doivent être distribuées prochainement en agence (2 dotations).

    trait Par faute de temps, je mettrai en ligne plus d’info sur cette réunion à mon retour de vacances….

    trait Si vous ne pouvez pas attendre, et pour une information immédiate, contacter Benoit.

  • BONNES VACANCES A TOUS...

    DSC. info du 4 07 2008




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