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Archive mensuelle de septembre 2008

CHSCT droit pratique

Le Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

CFTC Schindler ascenseurs

Actualité en Droit pratique

CHSCT droit pratique dans Syndicat CFTC webmasterfleches004d Désignation du C.H.S.C.T.  Téléchargez au format pdf...

990 millions

 

Flash Information CFTC

990 millions dans Ascenseurs barred

Ascenseur : Amendes 990 millions…

La Commission inflige des amendes supérieures à 990 millions d’euros aux membres des ententes sur les ascenseurs et les escaliers mécaniques 

La Commission européenne a infligé des amendes de 992 millions d’euros aux groupes Otis, KONE, Schindler et ThyssenKrupp pour avoir mis…

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Accident d’ascenseur 28 septembre 2008-bis

Une fillette grièvement blessée par un vieil ascenseur à Gennevilliers

28.09.2008, 18h03

Une fillette de 3 ans était toujours plongée dans un coma artificiel dimanche après avoir eu les jambes coincées par un ascenseur que des locataires de l’immeuble décrivent comme vétuste et « dangereux », samedi soir à Gennevilliers (Hauts-de-Seine).
L’accident est survenu samedi vers 20H45. Une fillette de 3 ans échappe à la surveillance de sa mère, parvient à ouvrir la grille de l’ascenseur, et y entre.

Au même moment, l’ascenseur est appelé et monte, coinçant les jambes de la petite fille entre le rez-de-chaussée et le 1er étage.
Grièvement blessée, la fillette était toujours placée dans un coma artificiel à l’hôpital Necker à Paris, mais ses jours ne seraient pas en danger.
Jacques Bourgoin, maire (PCF) de Gennevilliers, a indiqué que le drame s’était produit dans un immeuble des années 30, privé et en copropriété. « Ces immeubles se tiennent à peu près, mais il n’y a personne pour animer la copropriété afin de réaliser les travaux nécessaires », a-t-il regretté.
« J’habite dans cet immeuble depuis 1998, et l’ascenseur a toujours été le même », une locataire de l’immeuble. Selon elle, l’ascenceur « reste très souvent bloqué, et les techniciens viennent faire de petits travaux ».
« Le gardien pose très souvent sur l’ascenseur une feuille sur laquelle est écrit « Ascenseur en panne jusqu’à nouvel ordre« , remarque Malika Amchiche, locataire au 5e étage. « Cet ascenseur est dangereux: il y a simplement une grille et il se bloque entre les étages », décrit-elle.
Un locataire du 4e étage confie de son côté que « des travaux de rénovation de tout l’immeuble sont prévus depuis un an » et que « les budgets devraient être débloqués prochainement ». « L’ascenseur en fait partie, mais je ne sais pas s’il est prévu de le changer ou de le rénover », admet-il.
« Cet ascenseur fait partie des anciens modèles », remarque un autre habitant de l’immeuble dans lequel, selon lui, « il y a beaucoup d’enfants qui, comme tous les enfants, vont jouer en bas sans les parents ».
La loi Robien de juillet 2003, adoptée à la suite de plusieurs accidents, dont certains mortels impliquant des enfants, vise à renforcer la sécurité des ascenseurs et prévoit 17 postes de travaux obligatoires d’ici 2018.
Cependant, sa mise en application a tardé en raison du retard de la publication des décrets d’application et de la lenteur des assemblées générales de copropriétaires –souvent effrayés par des devis élevés– à voter ces travaux obligatoires.
Le retard pris a obligé le gouvernement à repousser de 2008 à 2010 la première phase des travaux de modernisation.
60% des 500.000 ascenseurs français ont plus de 20 ans. Il n’a été installé que 12.000 ascenseurs neufs en 2007, dont 85% dans des immeubles neufs et seulement 15% dans des immeubles existants.

Le Parisien.fr 

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Accident d'ascenseur 28 septembre 2008-bis dans Ascenseurs barred

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Accident d’ascenseur 28 septembre 2008

Hauts-de-Seine

Une fillette se coince les jambes dans un ascenseur

 

Dramatique accident d’ascenseur à Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Samedi soir, une fillette de 3 ans et demi a eu les jambes coincées par la cabine entre le rez-de-chaussée et le premier étage.

Il est 20H45 samedi lorsque la petite fille échappe à la vigilance de sa mère, dans l’immeuble où elles habitent. Elle monte dans l’ascenseur, dont la grille n’était pas verrouillée.

Au même moment, l’ascenseur est appelé, et monte, alors qu’il n’aurait pas dû, puisque la grille n’était pas fermée: les jambes de la fillette se retrouvent alors coincées entre le rez-de-chaussée et le premier étage. Secourue, la petite fille a été placée dans un coma artificiel, à l’hôpital Necker, à Paris, mais ses jours ne sont pas en danger.L’immeuble date de 1930 et l’ascenseur est d’époque.

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Le Parisien.fr

Accident d'ascenseur 28 septembre 2008 dans Ascenseurs barred

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Protégé : Régime des heures supplémentaires

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Sondage un syndicat doit…

 

 

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  • Proposer de nouvelles réformes sociales (26%, 9 Votes)
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  • Ne se prononce pas (9%, 3 Votes)
  • Remettre en cause le système économique actuel (2%, 1 Votes)

Nombre de votants: 35

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Sondage effectué du 19 juin au 24 septembre 2008

Prud’hommes

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Le 3 décembre 2008, votez et faites voter CFTC…

Tous candidats

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  • Le Bureau de vote

  • Absences autorisées et payées

  • Tract Prud’hommes 2008

  • Résultats élections Prud’hommes 2002

    MàJ du 29 octobre 2008

  •  

    Prud’hommes 2008 – absence autorise et payee

    Prud'hommes 2008 - absence autorise et payee dans Information bandeauprudhomales

    Elections Prud’ Homales du 3 Décembre 2008 :

    Absences autorisées et payées

    Art. L.513-4 du Code du Travail nouvelle référence : L. 1441-29 et suivant du Code du Travail (L. n° 79-44, 18 janvier 1979)
    L’élection générale des conseillers prud’hommes a lieu au scrutin de liste, à une date unique pour l’ensemble des conseils de prud’hommes, fixée par décret. Pour 2008, le mercredi 3 décembre.
    Pour l’élection des conseillers prud’hommes, les suffrages peuvent être recueillis par correspondance dans des conditions fixées par décret.
    Le mandataire de la liste notifie à l’employeur le ou les noms des salariés de son entreprise qu’il entend présenter sur sa liste de candidats. La notification ne peut intervenir plus de trois mois avant le dépôt de la liste des candidatures à la préfecture. Quiconque aura ordonné, organisé ou participé à la collecte des enveloppes contenant des bulletins de vote sera puni des peines prévues à l’article L. 116 du Code électoral. Le décret fixe également les conditions de déroulement du scrutin qui a lieu pendant le temps de travail soit à la mairie soit dans un local proche du lieu de travail déterminé par arrêté préfectoral. L’employeur est tenu d’autoriser les salariés à s’absenter afin de leur permettre de participer au scrutin. Cette absence ne peut donner lieu à aucune diminution de rémunération. Il est également tenu de laisser aux salariés de son entreprise désignés dans le cadre des élections prud’homales, en tant que mandataires de listes, assesseurs et délégués de listes, le temps nécessaire pour remplir leurs fonctions. Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L .514-1 nouvelle référence L.1442-5 et suivant. L’exercice des fonctions de mandataire de liste, d’assesseur ou de délégué de liste, par un salarié, ne saurait être la cause d’une sanction ou d’une rupture du contrat de travail par l’employeur. Les délégués syndicaux appelés à exercer ces fonctions sont autorisés à utiliser à cet effet le crédit d’heures dont ils disposent au titre de leur mandat. 

    Bureau de vote

    Bureau de vote dans Syndicat CFTC bandeauprudhomales 

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    Les élections

    Fonctionnement d’un bureau de vote

    1-L’agencement des bureaux de vote (MAJ février 2008)

    Chaque commune est divisée, par arrêté préfectoral, en autant de bureaux de vote que l’exigent les circonstances locales et le nombre d’électeurs. Afin de faciliter le bon déroulement des opérations électorales, il est préconisé de ne pas excéder le nombre de 800 à 1 000 électeurs inscrits par bureau.

    L’agencement des bureaux de vote est le suivant :

    - La table de décharge :
    Les électeurs prennent sur cette table l’enveloppe et les bulletins de vote qui sont mis à leur disposition. Cette table est généralement placée à l’entrée du bureau de vote.

    - La table de vote :
    C’est à cette table que siègent les membres du bureau de vote.
    Sur cette table sont disposés :

    - une urne dont 4 faces au moins sont transparentes et munies de deux serrures différentes

    - la liste d’émargement

    - le code électoral

    - l’arrêté ou le décret de convocation des électeurs

    - la circulaire ministérielle relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct

    - la circulaire ministérielle relative à l’organisation du scrutin du jour

    - la liste des candidats

    - une liste comprenant les noms du président du bureau de vote et de son suppléant, ainsi que ceux des assesseurs désignés par les candidats ou les têtes de liste, et éventuellement de leurs suppléants

    - la liste des délégués titulaires et suppléants désignés par les candidats ou les têtes de liste pour contrôler les opérations électorales

    - les cartes électorales qui n’ont pas été remises au domicile des électeurs

    - les enveloppes de centaines

    - Les isoloirs :
    Il y a au moins un isoloir pour 300 électeurs inscrits.

    - Les tables de dépouillement :
    Elles seront utilisées à la clôture du scrutin.

    Leur nombre ne doit pas être supérieur à celui des isoloirs. Elle sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler autour.

    - Les affiches : Doivent être affichés dans chaque bureau de vote :

    - dans les communes de plus de 3 500 habitants, un avis rappelant les pièces d’identité que doit présenter l’électeur

    - une affiche reproduisant les dispositions du code électoral relative à la liberté et au secret du vote
    - éventuellement l’arrêté préfectoral avançant l’heure d’ouverture ou retardant l’heure de clôture du bureau de vote

    2-Le déroulement du scrutin

    La composition du bureau de vote
     
    Pour suivre le bon déroulement des opérations de vote, un bureau de vote est constitué dans chaque bureau et est composé de :

    - un président
    - au moins 2 assesseurs
    - un secrétaire

    Il n’est pas indispensable que tous les membres du bureau siègent. Il faut qu’il y ait en permanence :

    - le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs
    - au moins un assesseur.

    L’électeur dans le bureau de vote :

    L’électeur se présente au bureau de vote qui lui est indiqué sur sa carte électorale dès l’ouverture du scrutin. Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral. Ainsi, dans les grandes villes il est souvent clos à 20 heures.
    Pour voter, l’électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Dans les communes de moins de 3 500 habitants, il peut voter en présentant sa carte électorale. En revanche, dans les communes de 3 500 habitants et plus, il doit nécessairement présenter une pièce d’identité. Dans toutes les communes, l’absence de carte électorale n’empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l’intéressé.

    L’opération de vote se déroule alors en plusieurs étapes :

    1 – L’électeur se présente à la table où sont déposés les bulletins et les enveloppes. Son inscription sur les listes électorales est vérifiée, il prend une enveloppe, un bulletin de vote de chaque liste ou candidat. Il est important qu’il prenne plusieurs bulletins de vote afin de préserver la confidentialité de son choix. L’électeur peut également se rendre au bureau de vote avec les documents électoraux qui lui ont été envoyés à son domicile.

    2 – L’électeur se rend à l’isoloir. Le passage par l’isoloir est obligatoire dans tous les cas afin de garantir le caractère secret et personnel du vote.

    3 – Il se présente devant l’urne où le président du bureau ou son suppléant vérifie son identité en lisant à voix haute la pièce d’identité ou la carte électorale qu’il lui présente.

    4 – Le président ou son suppléant constate que l’électeur n’a qu’une enveloppe, mais il ne doit en aucun cas la toucher. L’électeur introduit lui-même l’enveloppe dans l’urne.

    5 – Il signe alors la liste d’émargement en face de son nom. La personne chargée de contrôler les émargements se trouve généralement à côté de l’urne afin de faciliter les opérations de vote. Si un électeur n’est pas en mesure de signer lui-même, un électeur de son choix peut signer pour lui avec la mention manuscrite :  » l’électeur ne peut signer lui-même « . Si un électeur qui a voté, refuse de signer, c’est la personne chargée du contrôle des émargements qui signera à sa place. Il en sera porté mention sur le procès-verbal des opérations de vote et il sera indiqué les noms des électeurs concernés.

    6 – La carte de l’électeur ou son attestation sont rendues à leur détenteur après que l’assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l’emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n’est pas apposé si l’électeur n’a pas présenté sa carte électorale.

    La clôture du scrutin :
     
    Le scrutin est clos à 18 heures, à 19 heures ou à 20 heures selon l’arrêté préfectoral. Le président constate publiquement l’heure de clôture du scrutin. Aucun vote ne peut plus alors être reçu. Toutefois si un électeur est entré dans le bureau de vote avant l’heure de clôture, il peut introduire son enveloppe dans l’urne après cette heure.

     

    Qui peut pénétrer dans le bureau de vote ?

    Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous et seuls peuvent y pénétrer :

    - les électeurs inscrits sur les listes électorales du bureau
    - les délégués des candidats ou des listes
    - les membres et délégués des commissions de contrôle des opérations de vote
    - les délégués du Conseil constitutionnel pour les scrutins relevant de son contrôle (référendum, élection du Président de la République

    Toute discussion ou délibération des électeurs est interdite à l’intérieur des bureaux de vote.

    L’entrée de la salle de vote est également interdite à tout électeur porteur d’une arme.

    Le président du bureau de vote a seul la police de l’assemblée. Nulle force armée ne peut sans son autorisation être présente dans la salle ou aux alentours.

    Il peut faire expulser tout électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.

    Le dépouillement des votes :
     
    Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau.

    Il se décompose en plusieurs étapes :

    - Les membres du bureau dénombrent les émargements. L’urne est ouverte, le nombre d’enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.

    - Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100. Elles sont introduites dans des enveloppes prévues à cet effet (enveloppes de centaine). Ces enveloppes sont cachetées. Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent. Le dernier paquet d’enveloppes qui compte moins de 100 bulletins, est également introduit dans une enveloppe de centaine sur laquelle est indiqué le nombre d’enveloppes contenues. Cette mise sous enveloppe ne s’effectue pas lorsque moins de 100 électeurs ont voté dans le bureau de vote.

    - Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.

    - Un scrutateur ouvre les enveloppes de vote une à une, déplie le bulletin et le passe à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l’annulation de l’élection.

    - Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C’est le bureau qui décidera alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.

    - Le bureau arrête alors le nombre de suffrages exprimés , le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou chaque liste.

    Le procès-verbal :

    Il retrace le déroulement des opérations, est rédigé par le secrétaire du bureau dans la salle de vote, et ce, immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.

    Il comporte :

    - le nombre des électeurs inscrits
    - le nombre des votants
    - le nombre de suffrages exprimés
    - le nombre de suffrages recueillis par chaque candidat ou par chaque liste
    - le nombre d’électeurs qui n’ont pas retiré leur carte électorale alors qu’elle était tenue à leur disposition au bureau de vote
    - toute réclamation des électeurs ou des délégués des candidats ou des listes, ainsi que les décisions motivées prises par le bureau sur les incidents qui ont pu se produire

    Le procès-verbal est établi en 2 exemplaires sur des imprimés fournis par la préfecture. Il est signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats ou des listes en présence. S’ils refusent, mention en est faite au procès-verbal.

    La proclamation des résultats :

    Une fois, le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché par ses soins en toutes lettres dans la salle de vote, avec les indications suivantes :

    - le nombre d’électeurs inscrits
    - le nombre de votants
    - le nombre de suffrages exprimés
    - le nombre de suffrages recueillis par chacun des candidats ou listes
    - les noms des candidats éventuellement élus.

    Documents INRS

    Documents INRS dans Information bandeauprudhomales

    I.N.R.S.

    Institut National de Recherche et de Sécurité

    Télécharger les documents au format pdf

    flechebleuetour dans Syndicat CFTC Les vérifications périodiques

    flechebleuetour Formation à la Sécurité

    flechebleuetour Le C.H.S.C.T.

    flechebleuetour Les cotisations d’accidents du travail et des maladies professionnelles

    flechebleuetour Valeurs essentielles et bonnes pratiques de la prévention

    flechebleuetour Les maladies professionnelles

     EvRP = Evaluation des Risques Professionnels

    flechebleuetour EvRP - Aide au repérage des risques dans les PME – PMI

    flechebleuetour EvRP – Principes et pratiques recommandés…

    flechebleuetour EvRP - Questions-Réponses sur le document unique

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