Otis : on va au pénal sur l’amiante

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otislogo.vignette dans Schindler     On va au pénal!

C’est un front commun des cinq syndicats de la métallurgie qui a déposé le 30 juillet une plainte contre X. Pourquoi en est-on arrivé à cette extrême ?

De nombreux ascenseurs comportent des éléments en amiante, on les retrouve dans les freins, les portes palières, certains éléments électriques, le flocage des trémies, les machineries….Les techniciens qui les entretiennent sont directement confrontés à l’inhalation des fibres d’amiante, dangereuses pour leur santé. Dans une moindre mesure et en certaines circonstances (chocs dans une porte palière doublée de panneaux d’amiante) les utilisateurs aussi peuvent respirer ces fibres dangereuses d’amiante.

Le décret amiante situe le taux maximum à 5 fibres au litre d’air en ambiance, au-delà duquel il faut entreprendre des travaux de désamiantage. Il y a quelques années ce taux était à 25 fibres au litre d’air il est clair qu’il va être à nouveau prévu à la baisse. Le consortium des médecins a déclaré que les fibres d’amiante étaient cancérigènes donc il nous faut en conclure dans l’absolu qu’une fibre d’amiante est cancérigène.

Une menace minimisée

Les négociations entre la Direction et les élus ont piétiné pendant de nombreuses années. Aucune solution, aucun compromis satisfaisant n’a pu voir le jour. Les élus de toute la France prennent des initiatives pour débloquer la situation. Ils mettent en place le 11 avril 2005 une commission nationale de prévention et de sécurité pour dialoguer avec la direction centrale basée à Paris.

Le 21 juin 2006, cinq questions sur l’amiante sont posées à la direction par les cinq délégués centraux de l’entreprise. Ces questions portent notamment sur les procédures à appliquer sur certains composants contenant de l’amiante et sur la formation. A ce jour, soit pratiquement deux ans plus tard, c’est le silence radio, pas de réponse aux délégués centraux qui font partie du bureau permanent de la nouvelle commission sécurité et prévention du CCE.Des CHSCT de 1997, 2001, 2003, 2005, 2006 démontrent que la direction de la Sécurité Otis France a minimisé un problème de contamination important de fibres d’amiante en déclarant par exemple durant toutes ces années que les « bobines de soufflages » étaient composées d’amiante ciment donc non friable et que le personnel ne courait aucun risque en les manipulant lors des phases d’entretien. Ce n’est qu’en décembre 2007 après la forte pression de la commission et plusieurs analyses faites par des laboratoires agréés dont celui de la CRAMIF (caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France) qu’elle classe ce produit parmi l’amiante friable.

Il y en a entre 7 et 8 bobines en amiante par contrôleur.
Une trentaine pour une batterie de 4 appareils.
Le technicien intervient à 80% dans cette armoire de contrôle durant sa journée de travail.
L’entretien des contacteurs équipé de bobines de soufflage est à haut risque d’émission de fibres d’amiante, car quand on travaille sur le contacteur on touche
la bobine qui se délite toujours sur le pourtour.

 

Pas de négociation sur une idemnisation

Environ 5% des techniciens d’Otis sont reconnus en maladie professionnelle amiante. Plusieurs plaintes pour fautes inexcusables de l’employeur ont été déposées devant les tribunaux par des employés. Quand la société se fait condamner en première instance, elle fait pratiquement toujours appel ne voulant pas reconnaître sa responsabilité en matière d’amiante. La direction estimant avoir pris des dispositions suffisantes dans ce domaine pour la protection de son personnel.La commission nationale de Prévention et de Sécurité a tenté de négocier avec la direction sur l’aide à apporter à toutes les personnes de l’entreprise reconnues en maladie professionnelle pendant près de 3 ans. Devant le refus d’accorder une aide financière aux malades, les élus d’Otis ont décidé de saisir la justice.  

 

30 juillet : plainte déposée par 5 fédérations syndicales 

Pendant ces trois années, la commission a fait de nombreuses démarches : des expertises confiées à un cabinet d’expertise spécialiste des problèmes que rencontrent les CHSCT et des analyses sur les matériaux amiantés. Les résultats sont éloquents. Certains travaux sur des contacteurs équipés d’éléments en amiante dégagent des centaines de fibres d’amiante au litre d’air. La commission en accord avec tous les élus s’est tournée vers le cabinet d’avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue. C’est au travers de leurs fédérations respectives que les élus ont initié l’action en justice.  Le 30 juillet, les fédérations CGT, CFTC,CFE-CGC, CFDT et FO de la métallurgie ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

 

Pourquoi le scandale de l’amiante est une fatalité ?

On comprend mieux la problématique de l’amiante, quand on sait que selon des laboratoires d’analyses un gramme d’amiante contiendrait des dizaines de millions de fibres. Sachant qu’elles sont invisibles à l’œil nu, seule la prévention reste efficace. Encore faut-il qu’elle soit sans faille. Nous sommes confrontés à un danger invisible, toutes les fibres d’amiante que l’on respire se plantent dans nos poumons et restent latentes dans notre corps toute notre vie, quelques fois après 20 à 40 ans elles déclenchent des maladies irréversibles.Le vrai scandale de l’amiante tel qu’on le nomme c’est plutôt le scandale de l’argent. Les sociétés ne veulent pas payer. Et le pouvoir de l’argent fausse tout car ce pouvoir rend sourd, aveugle et indifférent, la vie humaine ne fait pas le poids devant cet enjeu financier. Les décisions pour protéger les individus sont prises trop tardivement. La question du possible est celle de la volonté d’une politique de prise en compte des problèmes qui privilégie l’être humain à l’égoïsme des capitaux. Va – t’on en prendre conscience ou est-ce une utopie ?La connaissance parfaite des droits des salariés reste pour l’instant la seule issue. Mais hélas cela est difficile à mettre en œuvre et les travailleurs sont démunis et impuissants face aux pouvoirs et aux moyens de ces entreprises.

Gerard Aymes

CFTC Otis 15 septembre 2008

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