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Archive journalière du 30 oct 2008

Vote par correspondance

Information CFTC

source : Direction Générale du Travail (circulaire aout 2008)

1 – L’électeur :

  • Doit veiller à ne pas oublier de signer l’attestation relative à ses droits civiques figurant à l’intérieur de sa carte électorale.
  • Placer son bulletin de vote dans l’enveloppe électorale sans la cacheter,
  • Mettre cette enveloppe et sa carte électorale dûment signée dans l’enveloppe T revêtue de la mention : « Elections prud’homales du 3 décembre 2008 – Vote par correspondance ».,
  • Remplir les mentions obligatoires sur l’enveloppe T « Elections prud’homales du 3 décembre 2008 – Vote par correspondance », à savoir le numéro du bureau de vote, l’adresse de la mairie, son numéro d’électeur, son collège et sa section d’inscription. L’ensemble de ces informations figure sur la carte électorale. Il est très important que ces mentions figurent sur l’enveloppe pour que le vote arrive au bureau de vote concerné. L’absence d’une de ces mentions n’entraîne toutefois pas la nullité du vote par correspondance (cf.Infra section 3a).
  • Adresser cette dernière enveloppe, sans l’affranchir, à la mairie dont le bureau de vote dépend. Il doit être procédé à cet envoi assez tôt pour que le pli parvienne au bureau de vote au plus tard le 3 décembre au matin.

    2 – La poste

    Opérations à accomplir par les services de la poste Contrairement aux élections de 2002, les plis sont remis dès leur arrivée, y compris le jour du scrutin, par les services de la Poste à la mairie de la commune dans laquelle est implantée le bureau de vote destinataire.

    3 – la Mairie : Opérations à accomplir par les services de la mairie : Les services des bureaux des élections des mairies conservent, dans un lieu sécurisé, les plis jusqu’au jour du scrutin. Le 3 décembre 2008, ils transmettent à chaque président de bureau de vote, les plis correspondants à leur bureau. Si le bureau de vote n’est pas identifié sur l’enveloppe de vote par correspondance, ils le transmettent au bureau de vote centralisateur de la commune.

    4 – Le 3 décembre

    Opérations à accomplir par le Président et les membres du bureau de vote : ouverture des plis et enregistrement des votes : Immédiatement après la clôture du scrutin et préalablement au dépouillement, le président du bureau de vote ouvre chaque pli et vérifie que l’enveloppe électorale du vote par correspondance contenant le bulletin de vote est accompagnée de la carte électorale prud’homale dûment signée. Il donne publiquement connaissance aux membres du bureau de la carte électorale qu’il contient, puis vérifie que l’électeur est bien inscrit sur la liste et n’a pas déjà voté physiquement (le vote physique prime sur le vote par correspondance). Si l’électeur n’a pas voté physiquement, il émarge et met dans l’urne pour être dépouillée avec les autres, l’enveloppe électorale contenant le bulletin de vote, sans l’ouvrir. En revanche, s’il est constaté que l’électeur ayant envoyé un vote par correspondance a déjà déposé un bulletin dans l’urne, l’enveloppe électorale n’est pas introduite dans l’urne et est immédiatement détruite sans avoir été ouverte. La mention « vote non recevable » est portée sur l’enveloppe T. Il est fait état de cette opération au procès-verbal des opérations électorales.

    En cas d’absence de la carte électorale ou d’un défaut de signature de cette dernière, l’enveloppe électorale est également détruite sans être ouverte. La mention « vote non recevable » est portée sur l’enveloppe T. Il est fait état de cette opération au procès-verbal.

    Après introduction de l’enveloppe électorale dans l’urne, le vote de l’électeur est mentionné sur la carte électorale dans les conditions habituelles.

    Les cartes électorales de tous les électeurs ayant utilisé la procédure de vote par correspondance sont, dès la clôture du scrutin, placées dans un paquet, scellé, signé de tous les membres du bureau, qui est aussitôt remis au maire.

    Toutes les enveloppes T ayant contenu les enveloppes électorales doivent être conservées pour être jointes à la liste d’émargement.  

    Ne sont pas recevables au terme de l’article D.1441-150 :

  • les plis parvenus au bureau de vote après la clôture du scrutin,
  • les plis remis par une personne n’appartenant ni aux services postaux, ni aux services de la mairie,
  • les plis provenant d’électeurs non inscrits dans le bureau de vote,
  • les plis non cachetés ou décachetés,
  • les plis ne contenant pas de carte électorale, ou contenant une carte électorale non signée,
  • les plis ne contenant pas d’enveloppe électorale,
  • les plis contenant une enveloppe électorale ne correspondant pas au conseil, au collège ou à la section de l’électeur.
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