Les Français les plus modestes vont bientôt recevoir la bonne nouvelle par courrier. Ils n’auront pas à régler les deux tiers de leur impôt sur le revenu en 2009, payables en mai et en septembre. Une application de l’une des promesses du sommet social du 18 février dernier, initié par Nicolas Sarkozy.
Qui est concerné ?
Six millions de foyers, d’après Bercy. Ceux qui sont imposés dans la première tranche d’impôt sur le revenu à 5,5 %, c’est-à-dire les contribuables dont le revenu imposable net est compris entre 5.852 euros et 11.673 euros, mais aussi ceux qui dépassent légèrement ce seuil jusqu’à 12.475 euros, soit le début de la deuxième tranche de l’impôt sur le revenu. Bonne nouvelle, les contribuables qui bénéficient de crédits d’impôt, comme la prime pour l’emploi, ne seront pas exclus du dispositif. Ils recevront leur réduction sous forme d’un chèque du Trésor public égal aux deux tiers du montant de l’impôt qu’ils auraient dû payer s’ils n’avaient pas tiré parti du mécanisme du crédit d’impôt. Dans le détail, la situation familiale rentre en ligne de compte pour la détermination des bénéficiaires :
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Attention ! Ceux qui profitent des niches fiscales pour diminuer leurs impôts ne pourront pas prétendre à cette réduction d’impôts. Les parlementaires ont en effet adopté une disposition qui exclut de la mesure les contribuables aisés, mais qui paient peu d’impôts. Par ailleurs, le gouvernement souligne bien que cette ristourne est provisoire. Pas question d’espérer voir ce cadeau fiscal reconduit en 2010 pour les revenus de 2009. Prudence donc.
Combien peut-on espérer économiser ?
Les contribuables imposés dans la première tranche économiseront en moyenne 200 euros. Les autres peuvent espérer un gain de 130 euros.
Exemples (source Bercy) :
Un couple avec deux enfants, imposé dans la première tranche à 5,5 %
Un des deux parents seulement travaille. Le couple déclare un revenu de 36.000 euros. Suivant ce barème, leur cotisation d’impôt s’élève à 793 euros. Avec le nouveau dispositif, leur réduction d’impôt atteindra 528 euros en 2009, d’après Bercy.
Un couple pacsé sans enfant, imposé dans la première tranche à 5,5 %
Chacun d’eux touche le Smic. L’un pour un travail à temps plein, l’autre pour un temps partiel. Ils déclarent ensemble un revenu de 23.650 euros. Suivant ce barème, leur cotisation d’impôt s’élève à 359 euros. Mais ils ont le droit à la prime pour l’emploi de 1.492 euros. Ils ne sont donc pas imposés réellement et reçoivent même un chèque du Trésor public de 1.133 euros (1.492 moins 359 euros). Le Trésor public leur restituera en 2009 240 euros (deux tiers de 359 euros) de plus que d’habitude, soit 1.373 euros.
Un couple marié avec deux enfants, imposé dans la deuxième tranche à 14 %
Un des deux parents seulement travaille pour un revenu déclaré de 40.000 euros. L’impôt du couple s’élève à 1.098 euros. Mais comme le revenu par part est inférieur à 12.475 euros, la famille bénéficiera en 2009 de l’allégement dégressif. Sa réduction d’impôt atteindra 379 euros, selon Bercy.
Que faut-il faire ?
Rien. L’administration fiscale va écrire directement aux personnes concernées. À titre conservatoire, les contribuables qui relevaient de la tranche à 5,5 % l’an dernier devraient voir leur deuxième tiers ou leurs mensualités automatiquement suspendus. Pour ceux qui sont mensualisés, les paiements seront interrompus à compter du mois de mai. Pour 70 % des ménages qui ne payent leur impôt qu’une seule fois en septembre, l’avantage sera pris en compte durant cette période.
source : Le point
info du 26 avril 2009
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