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Archive journalière du 10 sept 2009

Grippe A (H1N1)

CFTC - Vie syndicale...

Grippe A en entreprise : 

Plan de Continuité d’Activité

 

Grippe A en entreprise : le plan de continuité d’activité (PCA) ?  

La grippe A (H1N1) est une menace sur le plan humain, mais également sur la vie économique de l’entreprise. En cas de pandémie, le taux d’absentéisme de l’entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l’activité économique, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA).   Pour limiter les perturbations liées à la grippe A (H1N1), il est nécessaire de prendre des mesures de prévention en amont d’une éventuelle pandémie.En effet, la pandémie grippale peut perturber l’activité de l’entreprise :  

  • diminution des effectifs présents sur le lieu de travail ; 
  • difficultés d’approvisionnement ; 
  • dégradations des services tels que le transport ; 
  • impossibilité d’honorer le carnet de commandes due à la hausse du taux d’absentéisme, annulations de commandes, etc. 

C’est pourquoi l’État conseille à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’établir un plan de continuité d’activité (PCA).   L’objectif du PCA est de concilier la protection des salariés et la continuité des activités de l’entreprise.  Pour cela, le PCA prévoit :  

  • des mesures de formation et d’information des salariés sur les règles d’hygiène à prendre pour éviter la propagation du virus ; 
  • une organisation de travail spécifique en phase de pandémie. La mise en place de cette nouvelle organisation passe par une analyse des missions prioritaires et de l’effectif nécessaire afin de préserver au maximum le fonctionnement normal de l’activité de l’entreprise. 

Qui peut aider dans la construction du PCA de l’entreprise ?  

C’est au chef d’entreprise que revient la responsabilité de préparer le plan de continuité d’activité (PCA). Mais cela ne veut pas dire qu’il doit être seul. En effet, il est important d’associer un maximum de collaborateurs à la construction de ce PCA : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.Les représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, syndicats) doivent également être consultés.Par ailleurs, des acteurs externes à l’entreprise peuvent aider :  

  • le médecin du travail. Il connaît l’entreprise et saura adapter les mesures sanitaires à la situation et aux conditions de travail propres à votre entreprise ; 
  • l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ; 
  • les agents de la CRAM, etc. 


Pour l’élaboration de votre PCA, vous pouvez également consulter le site www.pandemie-grippale.gouv.fr 
Un PCA pour protéger la santé des salariés  

Pandémie grippale ou pas, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.Avec le risque de pandémie grippale, cette obligation prend toute son importance. En construisant un PCA, l’employeur fait une analyse des mesures de prévention à prendre pour protéger la santé de son personnel ( Code du travail, art. L. 4121-1).État des lieux des risques encourus

Le dispositif de protection doit être adapté à la situation particulière de la pandémie grippale. La grippe A (H1N1) fait naître de nouveaux risques dans l’entreprise.Suite à cette évaluation, il sera donc nécessaire de mettre le document unique d’évaluation des risques à jour.Mesures de protection en termes d’hygiène et de sécurité 

 est important, pour la continuité de l’activité de l’entreprise, de prendre des mesures destinées à freiner la contagion :  

  • restrictions d’accès à l’entreprise ; 
  • entretien et nettoyage des locaux ; 
  • mise à disposition de moyens d’hygiène : savons spéciaux, papiers jetables pour essuyer les mains, équipement de protection individuelle (masques, gants), etc. ; 
  • former et informer les salariés sur les mesures d’hygiène (comment se moucher, se laver les mains, etc.). 


Le Service d’information du gouvernement (SIG) met à la disposition des entreprises une plaquette d’information sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter : comment bien se laver les mains, porter un masque, etc. sur le site
www.pandemie-grippale.gouv.fr Un PCA pour assurer l’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale   Le PCA doit être fondé sur un examen des conséquences de la pandémie sur l’activité de l’entreprise.Une analyse des missions nécessaires à la continuité de l’entreprise doit être faite. Pour cela, vous identifiez les fonctions :  

  • devant être maintenues en priorité ; 
  • celles pouvant être effectuées à distance, par exemple grâce au télétravail ; 
  • celles pouvant être interrompues. 


Il est également important de déterminer les compétences et les postes nécessaires à la production minimale et au maintien en état des installations.
Le PCA doit permettre d’élaborer des scenarii d’organisation du travail, de prévoir l’activité de l’entreprise pendant la pandémie en fonction du taux d’absentéisme.Le Secrétariat général à la défense nationale (SGDN) conseille de bâtir son PCA sur la base de 2 taux d’absentéisme :  

  • un taux moyen de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) ; 
  • un taux d’absentéisme de 40 % sur les semaines de pointe de la vague pandémique. 


Une fois votre plan finalisé, il est important de vérifier que vos différents scénarii fonctionnent de manière satisfaisante : réalisez des simulations. Vous aurez ainsi tout le temps d’apporter les modifications nécessaires avant la pandémie.
Pour la continuité de l’activité en phase pandémique, pensez à une réorganisation des conditions de travail : modification des horaires de travail, recours à l’intérim, travail à distance, suppression des réunions qui ne sont pas indispensables, etc.Le télétravail est également une bonne solution pour éviter la contagion et maintenir l’activité. Les déplacements et les contacts sont limités. Mais attention, la mise en place du télétravail doit être anticipée. Elle demande du temps et de l’organisation : accord du salarié, mise à disposition des équipements nécessaires, entretien, etc.  

Grippe A (H1N1) dans Consomation barred

DSC

Source éditions Tissot




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