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Archive journalière du 8 nov 2009

OTIS mesures sociales 4 11 2009

Otis 

Le 4 novembre 2009

CFDT, CGC, CFTC et FO valident les mesures sociales

Tout en rejetant indiscutablement la partie économique du Plan Social, 4 organisations syndicales sur 5 ont validé les mesures sociales d’accompagnement d’un bon niveau obtenues en séance de négociation le mercredi 4 novembre 2009.

Rappel : le Comité Central d’Entreprise OTIS France du 27 octobre a mandaté une commission représentée par 3 membres de chaque organisation syndicale pour négocier l’ensemble des mesures sociales (préretraite et autres dispositions) du Plan Social. Ce qu’il faut savoir sur le processus :

OTIS mesures sociales 4 11 2009 dans Information puce3 Le CCE a refusé de donner un Avis pour mettre à profit ce temps pour négocier. Cette absence de consultation est limitée dans le temps, car la Direction, après la 3 ème réunion de mi novembre, pourrait saisir le juge des référés lui permettant par la suite de mettre en route son Plan Social dans les conditions qu’elle aurait décidé,

puce3 dans Schindler La loi ne permet pas aux Elus un blocage indéfini. Malheureusement, le droit de VETO n’existe pas,

puce3 dans Syndicat CFTC La Direction a accepté de négocier des mesures sociales plus favorables à condition que le CCE donne un AVIS sur le plan lors de cette 3 èmeréunion du 17 novembre 2009,

puce3 Ne pouvant s’opposer légalement au Plan Social, l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CGC, CFTC, FO) à l’exception de la CGT, ont donc jugé plus opportun de négocier les mesures sociales. Journée du 4 novembre 2009Principales dispositions obtenues pour les préretraites :  

puce3 Rente mensuelle de 75 % du salaire net avec un mini de 1000 €,

puce3 Prises en charge totale par Otis des cotisations Arrco, Agircc, Avv (assurance volontaire vieillesse) et mutuelle, à l’exception de la CSG, CRDS et maladie,

puce3 Acquisition des points Agirrc et Arrco basée sur la moyenne des salaires bruts des 12 derniers mois,

puce3 Indemnité de licenciement légale avec un minimum de 10000 € (non imposable),

puce3 Maintien dans le dispositif jusqu’à la retraite à taux plein, dans un délai de 60 mois maxi pour tous.

Exemple : un salarié avec 30 ans d’ancienneté, ayant un salaire brut (base + ancienneté) de 2000 €, a aujourd’hui un salaire net mensuel de 1668 € . Il aura demain en préretraite (rente nette + quotte part indemnité de licenciement répartie sur 36 mois) une allocation mensuelle de 1609 €.

A savoir : ce projet d’accord préretraite 2009 est plus favorable que les accords de 1999 et 2003 signés à l’époque par l’ensemble des organisations syndicales.

DsC Adherez !




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