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Archive mensuelle de février 2010

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Protégé : Formation CFTC 2010

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conventions collectives

conventions collectives dans Information travailenequipe

Conventions collectives…

Obligations à l’égard des salariés

Lorsqu’une convention collective est applicable au sein d’une entreprise :

  • Tous les salariés doivent pouvoir la consulter, à l’exception des salariés bénéficiant d’un statut propre (comme les VRP par exemple) ;
  • Tous les salariés doivent avoir l’information sur la convention collective applicable selon les modalités prévues par ce texte ou, à défaut, en fournissant au moment de l’embauche une notice d’information ;
  • Un exemplaire de la convention collective tenu à jour doit être à disposition des salariés et afficher à cet effet un avis sur les lieux de travail ;
  • informer les délégués du personnel (DP) des textes applicables, en leur fournissant notamment un exemplaire à jour ;
  • L’employeur doi fournir chaque année à ses salariés la liste des modifications apportées à la convention collective appliquée au sein de son entreprise ;
  • par ailleurs, la convention collective applicable dans l’entreprise doit être mentionnée sur le bulletin de paie des salariés.
  •  

    En d’autres termes, et pour en finir avec les idées reçues, si l’entreprise posséde un exemplaire papier de la convention collective mais que celui-ci n’est pas à jour, elle ne répond pas à son obligation légale et elle encoure une, voire plusieurs amendes Code du travail. articles R. 2263-2 et suivants.

    barred dans Schindler

    DSC Source éditions Tissot

    barred dans Syndicat CFTC

    Stress au travail

    ascenseur Schindler

    Négociation

    Stress au travail

    Accord sur le stress au travail Stress au travail dans Information pdf

    La CFTC l’a signé, les salariés en bénéficient !

    L’accord sur le stress au travail signé par la CFTC le 2 juillet 2008 vient d’être étendu à toutes les entreprises. Il permet une meilleure prise en compte par les employeurs du stress subi par les salariés sur leur lieu de travail.

    barred dans Schindler

    Suite à notre première rencontre avec la Direction, le 28 janvier 2010. Il a été décidé de la création d’une commission sur le « Stress au travail ». Cette commission devrait se réunir pour une première journée de travail le 22 février 2010 à Vélizy.

    Votre syndicat, C.F.T.C.  pdf dans Syndicat CFTC va mettre tout en oeuvre afin d’adapter à la spécificité de leurs métiers et de leurs activités la prise en compte de la problématique du stress et des mesures pour le prévenir et l’éliminer en travaillant sur l’organisation et la qualité de vie au travail.

    barred

    DsC

    barred

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