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Archive journalière du 14 mar 2010

Elections modalités de scrutin 2010

Elections modalités de scrutin 2010 dans Information logoschindler

SCHINDLER

Modalités de scrutin

Nord – Est

etoile10 dans Syndicat CFTC Elections du 22 mars 2010 etoile10

Le panachage est interdit et entraîne la nullité du bulletin. Le raturage est accepté, mais il est interdit d’ajouter des noms sur les bulletins de vote sous peine de nullité du bulletin. En cas de ratures, celles-ci seront prises en compte, que si le nombre de ratures du nom d’un candidat est au moins égal à 10% des suffrages valablement exprimés au profit de la liste sur laquelle il s’est présenté. En matière de validité du bulletin, le droit commun sera appliqué. Seront notamment réputés nuls :

iconcheckanimatedclear la présence de deux bulletins de listes différentes dans la même enveloppe,
iconcheckanimatedclear l’interversion des bulletins de vote « TITULAIRES » et « SUPPLEANTS »,
iconcheckanimatedclear les enveloppes vides,
iconcheckanimatedclear les bulletins déchirés, signés, tachés, ou portant des inscriptions ou des signes distinctifs,

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DSC Votez CFTC !

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