Archive mensuelle de juin 2010

véhicule de service

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La voiture de fonction, peut elle être appelée véhicule de service ?

NON…

La voiture de fonction et le véhicule de service ne doivent pas être confondus :

En effet, la voiture de fonction est une voiture mise à la disposition du salarié par l’employeur de façon permanente. Ainsi, le salarié peut utiliser son véhicule de fonction à des fins professionnelles mais aussi à des fins personnelles (soir, week-end, congés payés…).

Le véhicule de service est un véhicule dont le salarié se sert uniquement à titre professionnel. Le salarié doit restituer le véhicule lors de ses repos hebdomadaires et pendant ses congés.

A savoir : l’administration admet que ne soit pas considéré comme une voiture de fonction le véhicule de service mis de façon permanente à la disposition du salarié si l’employeur lui interdit de l’utiliser pendant ses repos hebdomadaires et ses jours de congés.

Circulaire DSS du 19 Août 2005 n°2005-389, Circulaire du 7 Janvier 2003 n°2003-07.

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Accident d’ascenseur 18 juin 2010-Décès

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SCHINDLER – ACCIDENT MORTEL

Le technicien hospitalisé est décédé lundi 21 juin, vers 21h,

Aurélien Sasombat, âgé de 26 ans, salarié de Schindler depuis 15 mois, est décédé suite à l’accident survenu vendredi lors d’une opération de maintenance sur le site du Crédit Lyonnais, 81 rue Richelieu à Paris. Nous sommes tous concernés et très touchés par cet accident.

info du 22 juin 2010

 

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Accident d’ascenseur 18 juin 2010

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SCHINDLER – ACCIDENT MORTEL

Nous avons le regret de vous informer de la survenance d’un accident grave vendredi dernier en fin de journée sur un ascenseur au 81 rue de Richelieu 75002 Paris (siège du LCL).

Deux techniciens de maintenance de l’Agence Service Paris 1er & 2ème procédaient au remplacement d’un bouton stop en fonds de fosse. Pour des raisons qui restent encore à confirmer, l’appareil s’est mis en mouvement et a coincé le technicien qui était sur le palier. Celui ci a été emmené par le SAMU à l’hôpital et est depuis dans le coma. Nous sommes très touché par cet accident et nous faisons notre possible pour accompagner au mieux la famille et les collègues de la victime. Il est trop tôt pour évoquer avec assurance les causes de l’accident. Je vous tiendrai informé de l’évolution de santé de notre collègue et des conclusions de l’enquête interne qui a déjà commencée.

Suite info du 22 juin 2010

info du 21 juin 2010

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