Partenaires CE

  

 

Information clients Schindler

La lettre d’information clients…

 

(Documents à télécharger, format   pdf… cliquez sur les liens ci-dessous)

	Ascension N° 6 3.35Mo
	Ascension N° 7 771 Ko
	Ascension N° 8 637 Ko
	Ascension N° 9 990 Ko
	Ascension N° 10 2.39 Mo
	Ascension…

Classification ascenseur

Et si l’ascenseur avait un… Classement Energétique ?

Schindler a choisi, à la façon de l’électroménager et du hi-fi de soumettre toute sa gamme d’ascenseurs et escaliers mécaniques à un référentiel de « classement énergétique », annonçait l’ascensoriste lors d’une conférence de presse sur l’impact environnemental de son secteur.

Ce référentiel a été conçu par une association indépendante d’ingénieurs allemands. Leur but : intégrer l’ensemble des paramètres d’utilisation de l’ascenseur. Les mesures pour s’y conformer sont assumées par des indépendants comme le Tüv, l’équivalent allemand de notre Socotec (spécialiste en inspection, conseil, formation dans la construction, l’immobilier, l’industrie…)

Selon le type de bâtiment, la course de l’appareil, sa fréquence d’utilisation, la charge transportée ou encore la technologie du modèle, une pondération est opérée. Elle aboutit à une classification énergétique définitive, matérialisée par une lettre allant de A à G. Comme pour les diagnostique de performance énergétique des bâtiments !

Transparente, cette classification permet à l’ascensoriste d’afficher les scores de chacun de ses appareils, pour ainsi s’adapter à chaque cas particulier d’installation. Les objectifs sont multiples : aider les décideurs de l’habitat à réduire l’impact écologique et proposer des solutions qui répondent au cahier des charges HQE.

L’ascenseur ne représente même pas 5% des dépenses énergétiques d’un bâtiment, selon Schindler, qui organisait hier une conférence à ce sujet. « Choisir un équipement éco-conçu, éco-efficient et dont 95% des matériaux sont recyclables, participe à la démarche globale mise en œuvre pour l’ensemble de l’immeuble », note la marque.

Afin d’atteindre un équilibre environnemental, celle-ci a développé des technologies diverses : moteur permettant une traction directe pour éviter les pertes d’énergie, faible consommation d’énergie du convertisseur de fréquence en mode veille, architecture de commande multi-bus (moins de câblage, moins de matériaux) ou encore système de guidage centralisé (moins de frictions mécaniques) ou gestion du trafic avec le système Miconic 10 pour réduire les arrêts intermédiaires.

  

   (format pdf 4,10M)

 

CFTC – Cadeaux de fin d’année C.E.

 Noël 

 offrir des cadeaux en restant exonéré de cotisations sociales 

Les fêtes de fin d’année approchent déjà… Vous souhaitez remédier à la morosité ambiante en distribuant des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. Saviez-vous qu’ils pouvaient être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions ?

Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi).

Ces cadeaux sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait donc, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Or, dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération… sous conditions !

Selon votre situation, il est important de vérifier la bonne application de ces conditions, que ce soit par le CE ou par vous directement, afin de ne pas risquer un redressement lors d’un contrôle de l’URSSAF.

La règle générale : respecter les conditions d’attribution :

1^re condition : le fait d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat ne doit pas être rendu obligatoire, que ce soit en vertu d’une convention ou d’un accord collectif, d’une disposition du contrat de travail, d’un usage ou d’un engagement unilatéral de votre part. En clair, ces cadeaux doivent être de vrais cadeaux, rien ne doit vous obliger à les donner.

2^e condition : l’attribution ne doit pas être discriminatoire. Les cadeaux doivent être attribués à tous les salariés, ou à une catégorie de salariés. Il y aura discrimination si un salarié est privé des cadeaux et/ou bons d’achat pour des raisons subjectives (âge, race, sexe, appartenance syndicale, participation à une grève, etc.). Ils ne doivent pas non plus être un moyen de sanctionner indirectement vos salariés d’un point de vue pécuniaire (trop souvent en maladie, retards répétés, mauvais résultats, etc.).

En revanche, vous pouvez attribuer des cadeaux de manière individuelle si vous prenez en compte des raisons purement objectives, telles qu’un mariage, une naissance, un exploit sportif, etc.

3^e condition : respecter un seuil. Si vous ne voulez pas que les bons d’achat et cadeaux offerts à vos salariés soient soumis à cotisations sociales, il faut que leur valeur totale, sur l’année et par salarié, soit inférieure au seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 143 euros pour 2009.

Les bons d’achat et cadeaux offerts à l’occasion d’un événement particulier.L’Administration a assoupli sa position lorsque vous offrez des cadeaux à l’occasion des événements suivants :  

• mariage (ou pacs) ;
• naissance (et, par extension, adoption) ;  
• retraite ; 
• fête des mères et des pères ; 
• Sainte Catherine (25 novembre) et Saint Nicolas (6 décembre) ; 
• Noël ; 
• rentrée scolaire (pour chaque enfant jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile). 

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique alors pour chaque événement séparément, et non plus globalement, sur l’année.

Notez-le : si vous offrez un bon d’achat, il faut par ailleurs que son utilisation soit en lien avec l’événement pour lequel il est attribué. Il doit mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.

Exemple :   Vous offrez un bon d’achat de 100 euros à un salarié qui se marie, à utiliser au rayon « Liste de mariage » d’un grand magasin. Quelques mois plus tard, ce même salarié est papa… Vous lui offrez alors un cadeau d’une valeur de 50 euros.
Au total, la valeur de ce que vous avez offert (150 euros) excède le seuil fixé par l’Administration en 2009 (143 euros), mais vous n’aurez pas pour autant l’obligation de réintégrer cette somme dans l’assiette de cotisations.
En effet : 

• chaque somme prise séparément est inférieure au seuil ; 
• le bon d’achat et le cadeau ont été attribués à l’occasion d’un événement particulier, prévu par l’Administration ; 
• le bon d’achat est en lien avec l’événement pour lequel il a été attribué. 

Pour Noël, le seuil s’applique par salarié et par enfant (jusqu’à l’âge de 16 ans révolus).

Exemple :   Un couple travaille dans votre entreprise. Ils ont 3 enfants de moins de 16 ans. Vous pourrez leur offrir des bons d’achat pour Noël 2009 à hauteur de 143 x 5 = 715 euros sans avoir à réintégrer cette somme dans l’assiette des cotisations sociales. 

Les cas particuliers

Les chèques-lire, chèques-disques et chèques-cultureCes trois formes particulières de bons d’achat sont considérées par l’Administration comme une modalité particulière de prise en charge d’une activité culturelle.A ce titre, ils ne sont jamais soumis à cotisations sociales. Il n’est donc pas nécessaire de respecter le seuil de 5 % du plafond de la Sécurité sociale, ni de les attribuer dans le cadre d’un événement particulier.

Les bons d’achat de produits alimentaires

L’attribution de bons d’achat pour des produits alimentaires courants ne peut pas, a priori, être justifiée par la survenance d’un événement particulier.

Il en va différemment pour les bons d’achat destinés à des produits alimentaires non courants, ou « de luxe », dont le caractère festif est avéré (foie gras, caviar, champagne, etc.) qui, eux, peuvent être distribués à l’occasion de Noël ou d’un mariage, par exemple.

Dans ce cas, le seuil de 143 euros devra être respecté pour chaque événement à l’origine de l’attribution du bon d’achat et non au total.

Attention : il ne faut pas confondre les bons d’achat avec les titres-restaurant, qui sont un moyen pour l’employeur de participer de manière régulière aux frais de repas de ses salariés. 

A. Ninucci

Mise en sécurité des ascenseurs

Mise en sécurité des ascenseurs

Pour garantir la sécurité des utilisateurs d’ascenseurs et celle du personnel d’entretien, la loi SAE (sécurité des ascenseurs existants), dite loi de Robien du 2 juillet 2003, impose trois obligations aux propriétaires d’ascenseurs, donc y compris les syndicats de copropriétaires…

  

Grippe A (H1N1)

Grippe A en entreprise :  Plan de Continuité d’Activité

 

Grippe A en entreprise : le plan de continuité d’activité (PCA) ?  

La grippe A (H1N1) est une menace sur le plan humain, mais également sur la vie économique de l’entreprise. En cas de pandémie, le taux d’absentéisme de l’entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l’activité économique, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA).   Pour limiter les perturbations liées à la grippe A (H1N1), il est nécessaire de prendre des mesures de prévention en amont d’une éventuelle pandémie.En effet, la pandémie grippale peut perturber l’activité de l’entreprise :  

• diminution des effectifs présents sur le lieu de travail ; 
• difficultés d’approvisionnement ; 
• dégradations des services tels que le transport ; 
• impossibilité d’honorer le carnet de commandes due à la hausse du taux d’absentéisme, annulations de commandes, etc. 

C’est pourquoi l’État conseille à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, d’établir un plan de continuité d’activité (PCA).   L’objectif du PCA est de concilier la protection des salariés et la continuité des activités de l’entreprise.  Pour cela, le PCA prévoit :  

• des mesures de formation et d’information des salariés sur les règles d’hygiène à prendre pour éviter la propagation du virus ; 
• une organisation de travail spécifique en phase de pandémie. La mise en place de cette nouvelle organisation passe par une analyse des missions prioritaires et de l’effectif nécessaire afin de préserver au maximum le fonctionnement normal de l’activité de l’entreprise. 

Qui peut aider dans la construction du PCA de l’entreprise ?  

C’est au chef d’entreprise que revient la responsabilité de préparer le plan de continuité d’activité (PCA). Mais cela ne veut pas dire qu’il doit être seul. En effet, il est important d’associer un maximum de collaborateurs à la construction de ce PCA : responsable des ressources humaines, managers, salariés, etc.Les représentants du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, CHSCT, syndicats) doivent également être consultés.Par ailleurs, des acteurs externes à l’entreprise peuvent aider :  

• le médecin du travail. Il connaît l’entreprise et saura adapter les mesures sanitaires à la situation et aux conditions de travail propres à votre entreprise ; 
• l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) ; 
• les agents de la CRAM, etc. 

Pour l’élaboration de votre PCA, vous pouvez également consulter le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.  Un PCA pour protéger la santé des salariés  

Pandémie grippale ou pas, l’employeur a une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés.Avec le risque de pandémie grippale, cette obligation prend toute son importance. En construisant un PCA, l’employeur fait une analyse des mesures de prévention à prendre pour protéger la santé de son personnel ( Code du travail, art. L. 4121-1).État des lieux des risques encourus

Le dispositif de protection doit être adapté à la situation particulière de la pandémie grippale. La grippe A (H1N1) fait naître de nouveaux risques dans l’entreprise.Suite à cette évaluation, il sera donc nécessaire de mettre le document unique d’évaluation des risques à jour.Mesures de protection en termes d’hygiène et de sécurité 

 est important, pour la continuité de l’activité de l’entreprise, de prendre des mesures destinées à freiner la contagion :  

• restrictions d’accès à l’entreprise ; 
• entretien et nettoyage des locaux ; 
• mise à disposition de moyens d’hygiène : savons spéciaux, papiers jetables pour essuyer les mains, équipement de protection individuelle (masques, gants), etc. ; 
• former et informer les salariés sur les mesures d’hygiène (comment se moucher, se laver les mains, etc.). 

Le Service d’information du gouvernement (SIG) met à la disposition des entreprises une plaquette d’information sur les règles d’hygiène et de sécurité à respecter : comment bien se laver les mains, porter un masque, etc. sur le site www.pandemie-grippale.gouv.fr.   Un PCA pour assurer l’activité de l’entreprise en cas de pandémie grippale   Le PCA doit être fondé sur un examen des conséquences de la pandémie sur l’activité de l’entreprise.Une analyse des missions nécessaires à la continuité de l’entreprise doit être faite. Pour cela, vous identifiez les fonctions :  

• devant être maintenues en priorité ; 
• celles pouvant être effectuées à distance, par exemple grâce au télétravail ; 
• celles pouvant être interrompues. 

Il est également important de déterminer les compétences et les postes nécessaires à la production minimale et au maintien en état des installations.Le PCA doit permettre d’élaborer des scenarii d’organisation du travail, de prévoir l’activité de l’entreprise pendant la pandémie en fonction du taux d’absentéisme.Le Secrétariat général à la défense nationale (SGDN) conseille de bâtir son PCA sur la base de 2 taux d’absentéisme :  

• un taux moyen de 25 % tout au long de la vague pandémique (8 à 12 semaines) ; 
• un taux d’absentéisme de 40 % sur les semaines de pointe de la vague pandémique. 

Une fois votre plan finalisé, il est important de vérifier que vos différents scénarii fonctionnent de manière satisfaisante : réalisez des simulations. Vous aurez ainsi tout le temps d’apporter les modifications nécessaires avant la pandémie.Pour la continuité de l’activité en phase pandémique, pensez à une réorganisation des conditions de travail : modification des horaires de travail, recours à l’intérim, travail à distance, suppression des réunions qui ne sont pas indispensables, etc.Le télétravail est également une bonne solution pour éviter la contagion et maintenir l’activité. Les déplacements et les contacts sont limités. Mais attention, la mise en place du télétravail doit être anticipée. Elle demande du temps et de l’organisation : accord du salarié, mise à disposition des équipements nécessaires, entretien, etc.  

Impots 2009

Spécial Impôts 2009

IMPÔTS 2009

>>> Téléchargez le guide impôts 2009 <<<

COTISATIONS SYNDICALES Les cotisations syndicales donnent droit à une réduction d’impôt qui est fixée à 66% du total des cotisations versées. Elle ne peut toutefois excéder 1 % du montant des salaires. Vous devez joindre à votre déclaration le reçu du syndicat mentionnant le montant et les dates des versements.

Une bonne nouvelle attend six millions de foyers…

Vos centres des impôts organisent des permanences d’info en cas de problèmes ou de doutes, n’hésitez pas à les contacter et bon courage !

 

info du 24 avril 2009

CFTC RMI 2009

 

INFORMATION CFTC R.M.I.   2009 Le revenu minimum d’insertion, touché par près de 1,13 million de foyers, augmentera de 1,5% au 1er janvier 2009 pour atteindre 454,63€ par mois pour une personne seule sans enfant. Le RMI atteindra 681,95€ pour une personne seule avec un enfant ou pour un couple sans enfant. Il sera de 813,34€ pour une personne seule avec deux enfants ou pour un couple avec un enfant.

 

CFTC plafond sécurité social 2009

 

INFORMATION CFTC Plafond Sécurité Sociale 2009 Le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 2859€ en 2009 Le plafond mensuel de la sécurité sociale est majoré de 3,1% pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009. Plafond applicable selon la périodicité des paies du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure 8577€ 2859€ 1430€ 660€ 157€ 21€

 

 

 

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