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Info CFTC 01.2010

Info CFTC 01.2010 dans Information votezcftc

La C.F.T.C….

vous informe

CFTC EN REGIONS

A Révin, débrayage de 6 salariés d’Oxame, pas payés depuis le 5 décembre dans L’Union. Pour Yannick Mazeirat, délégué CFTC de l’entreprise « Nous sommes vraiment dans une très mauvaise posture… Les agios tombent à la banque pour ces salariés, il faut bien vivre ! ». Il a été nommé comme « mandataire pour représenter les ouvriers, auprès de l’administrateur judiciaire, assisté de Christian Deschamps, délégué CGT. »Yannick l’affirme « Nous débrayerons le temps qu’il faudra, mais, normalement, aujourd’hui, tout devrait rentrer dans l’ordre ». 

« Licenciements et grève chez Cavatorta. Pas de soldes sur les indemnités » toujours dans L’Union. La CFTC et FO « ont entamé une grève pour soutenir leurs neuf collègues licenciés pour des raisons économiques ». Demande d’indemnités financières plus élevées que le minimum légal. Jeudi se déroulaient les entretiens préalables aux licenciements. « Mardi soir, « la direction nous a appelés pour essayer de négocier et éviter la grève. Elle nous a proposé 1 000 euros bruts en plus », indique Karine Caron, déléguée syndicale CFTC, et Fabrice Crépin, délégué syndical FO. 

« Chez Mahle Pistons à Ingersheim, où 88 postes sont supprimés, les licenciements sont attendus pour février » dans l’Alsace (Colmar)., Philippe Lodwitz, de la CFTC métallurgie, « n’est guère optimiste au sujet du nombre de départs volontaires » :  « Les salariés doivent avoir soit un projet de création d’entreprise, soit une formation de plus de 300 heures, soit un CDD ou une mission intérim d’au moins six mois. Compte tenu de la conjoncture de la métallurgie dans le bassin colmarien, c’est plutôt utopique. »

ECONOMIE

Conjoncture.

« Le déficit budgétaire s’est finalement établi à 138 milliards d’euros en 2009 » annonce Les Echos. « Les dépenses ont été inférieures de 2,2 milliards d’euros à l’objectif fixé par le Parlement, hors plan de relance. Les recettes de TVA sont supérieures aux attentes, à l’inverse des rentrées d’impôt sur le revenu. François Fillon table sur une croissance proche de 1,5 % en 2010. » 

Réflexion.

« Le nouvel impératif industriel » par Lionel Stoléru (ancien ministre des gouvernements Chirac, Barre et M. Rocard au sein duquel il était chargé du Plan) dans Les Echos. Extrait : « En France, nous assistons à un extraordinaire découplage entre nos grandes entreprises industrielles, celles du CAC 40, qui sont totalement internationalisées, produisent là où c’est le moins cher, vendent là où est le marché, et nos emplois industriels qui fondent comme neige au soleil. »… Les solutions avancées : «identifier, mais surtout « fabriquer » nos avantages comparatifs. Telle est exactement l’idée de base de nos pôles de compétitivité, qui relient recherche et production. D’où la seconde voie : les partenariats industriels France-Inde et France-Chine. » ; « une action internationale de régulation, qui ne se bornerait pas à des combats de taux de change, pour éviter qu’un libre-échange débridé ne tourne à l’assèchement du pouvoir d’achat occidental qui assécherait à son tour les échanges. »  

LA VIE DES ENTREPRISES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Sanofi. « Sanofi-Aventis paralysé par des grèves »

 dans Libération. « Sanofi brade ses salariés » titre l’Humanité. Débrayage à l’appel de l’intersyndicale CFDT-CFTC-CGT-FO contre les restructurations et des hausses de salaires « trop modestes » dans dix sites. 800 manifestants devant le Ministère de l’Industrie hier.  Slogan affiché : « Moins 20 %, soldes chez Sanofi Aventis », soulignant ainsi la mise en place du «transforming »,  c’est-à-dire « 20 % de suppressions de postes dans la recherche, à renfort de retraites anticipées ou de départs volontaires ». Pour la CFDT, « avec un bénéfice dont la hausse devrait atteindre 20% en 2009 et qui pourrait s’élever à 9 milliards d’euros, nous considérons que la suppression de 3 500 postes en France  n’a aucune justification. » Christian Lajoux, président de Sanofi France, perçoit le mouvement comme un «appel d’amour.» Un vrai poête ce Lajoux… C’est beau, mais  un peu court.

Délocalisation de la Clio en Turquie. « L’Etat tente de s’immiscer dans la stratégie de Renault » titre Le Monde. « Renault  : la tension monte entre l’Etat actionnaire et la direction » pour Les Echos qui souligne que Nicolas Sarkozy «est  de plus en plus irrité des projets du constructeur ». La question de la participation de l’Etat au capital de Renault sera évoquée demain soir avec Carlos Ghosn.Constat des Etats généraux de l’automobile de 2009 : « l’industrie française souffre d’un déclin de compétitivité, ferment de délocalisations » et « le coût horaire de la main-d’oeuvre dans l’industrie manufacturière a beaucoup plus augmenté en France que dans la zone euro dans son ensemble. » Certains estiment que l’Etat doit renforcer son influence en ayant plus de représentants au sein du conseil d’administration de l’entreprise, ce qui supposerait de « monter au capital ou demander à des administrateurs de céder leur fauteuil avec l’assentiment des autres actionnaires… » Faible probabilité pour Le Monde. Les Echos rapporte que « pour ajouter à la confusion, Bruxelles s’est immiscé dans le dossier. « Le nationalisme économique risque de provoquer une spirale de représailles, qui risque de rendre la crise 10 fois plus grave et d’anéantir toute chance de reprise  », a déclaré hier la commissaire Neelie Kroes. »

« La tension monte à la raffinerie Total de Dunkerque, menacée de fermeture » dans Les Echos. « Le pétrolier dévoilera le sort de la raffinerie de Dunkerque le 1 er février.  L’hypothèse d’une fermeture du site, avec transformation en dépôt, apparaît probable » ce qui représenterait un « coup dur pour l’économie locale. » 

« CCE d’Air France : un tableau moins sombre qu’annoncé » titre Les Echos. « L’examen du rapport d’audit laisse apparaître une situation financière très dégradée, avec de nombreuses anomalies de gestion, mais avec un déficit moins grave qu’annoncé et sans exemple avéré de malversation. » Le rapport ne montre aucun enrichissement personnel et le  « trou » de 21 à 24 millions d’euros évoqué par Le Figaro « n’apparaît pas non plus dans les 103 pages d’analyses du rapport, qui constate néanmoins « un déficit budgétaire chronique » ;  « la plupart des dérives citées dans la presse sont explicables. »

EMPLOI

« Le dispositif « formation pendant le chômage partiel » a échoué en 2009. Formations peu adaptées, manque de visibilité sur l’emploi du temps… Peu d’entreprises ont envoyé, en 2009, leurs salariés en stage pendant les périodes d’inactivité. » dans la Tribune. Les partenaires sociaux veulent « mettre l’accent sur des formations plus courtes. »

« 800 000 embauches « zéro charges » en 2009 ». La mesure qui exonère de cotisations les embauches au smic dans les très petites entreprises a permis de créer 100 000 emplois de plus que prévu. » dans Le Figaro éco. Condition pour en bénéficier : «ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu dans les six mois qui précèdent ». Coût pour l’Etat : 400 millions d’euros (« 300 de moins que budgétés »)

DIALOGUE SOCIAL

« Dialogue social dans les TPE : une loi au printemps » annonce Les Echos. Déclaration ferme de F. Fillon à l’adresse du Medef hier. Les mesures porteront sur « la popularité des syndicats dans les TPE et sur la meilleure manière d’assurer à ces salariés une représentation syndicale. » 

RETRAITES

« Retraite et pénibilité : le seul critère qui doit nous guider est l’espérance de vie » pour Xavier Darcos, dans un entretien aux Echos. Extrait : « il ne faut pas raisonner par classification professionnelle, ce qui aboutirait à recréer des régimes spéciaux, mais par situations et par facteurs de pénibilité, par exemple le travail de nuit ou le port de charges lourdes. »… « nous partirons du travail déjà conduit par les partenaires sociaux sur la définition des situations pénibles et examinerons s’il convient ou non de la modifier »…« La mise en oeuvre du carnet de santé de vie professionnelle, dont nous lançons l’expérimentation dans cinq régions, apportera les outils de traçabilité nécessaires. » 

« Retraites : les déficits attendus en 2020 sont déjà atteints souligne » Les Echos. « Alors que le Conseil d’orientation des retraites tablait sur un déficit tous régimes de 25 milliards à l’horizon 2020, ce niveau est déjà dépassé aujourd’hui. D’où la volonté du gouvernement de prendre des mesures à effet rapide, tel que le relèvement de l’âge légal de départ. » 

« Retraite : moins de trimestres pour les mères de famille » dans La Tribune. Depuis le 1er janvier les mères ont « 4 trimestres de retraite, les 4 trimestres restants devant être partagés entre le père et la mère. Si le couple n’effectue aucune démarche, les 4 trimestres restent attribués à la mère. » 

ENVIRONNEMENT

« Pour endiguer la spéculation, les tarifs de rachat du solaire vont être réduits. EDF rachètera la production des installations photovoltaïques à un prix plus bas. Des bâtiments agricoles ou commerciaux ont été surdimensionnés pour bénéficier de tarifs très élevés. » dans Le Monde. - « Comment la technologie  fait sa révolution green. Grâce aux innovations, la consommation d’électricité des télécoms, de l’informatique et de l’électronique en France a crû moins vite que l’équipement et les usages, selon une étude de l’Idate. » dans La Tribune.

INTERNATIONAL

« Obama l’assureur » par François Vidal dans Les Echos. « Le FMI en rêvait, Obama l’a fait. » C’est une première : « un nouvel impôt bancaire fait un lien direct entre les risques pris par l’établissement et l’impôt à payer. » Désormais, « les banques susceptibles d’être les plus dangereuses pour le système paieront la cotisation la plus élevée. »

Service communication 01 44 52 49 24

ddorier@cftc.fr1

3, rue des Ecluses-Saint-Martin75483 Paris Cedex 10 www.cftc.fr

Fongecif

CFTC - Vie syndicale...

C.I.F.

Congé Individuel de Formation

Le Congé  Individuel de Formation (CIF) est une autorisation d’absence qui vous permet de suivre une formation de votre choix sur votre temps de travail (Article L 931-1 du Code du Travail) afin que vous puissiez accéder à un niveau supérieur de qualification, changer d’activité ou de profession ou vous ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale. Le CIF peut s’obtenir pour un stage d’une durée inférieure ou égale à un an (temps plein) ou 1200 heures (temps partiel). Après accord du FONGECIF, vous pouvez conserver tout ou partie de votre rémunération. Cependant, sachez que votre demande doit être au minimum initialisée au moins 3 mois avant le début de votre projet de formation auprès de votre DRH et de votre hiérarchie.Processus de constitution de votre dossier en 6 étapes : 

  1. Construire votre projet professionnel (cette construction peut s’effectuer avec l’aide d’un conseiller du Fongécif de votre région) 
  1. Demander une autorisation d’absence à adresser à votre employeur (voir modèle ci-après) 
  1. Retirer votre dossier de demande de prise en charge auprès du Fongécif 
  1. Faites remplir votre dossier par l’organisme et transmettre votre dossier au service formation qui finalisera celui-ci. 
  1. Une fois votre dossier complété par l’employeur, envoyer votre demande au Fongécif accompagnée d’une lettre de motivation et de la copie de vos 12 derniers bulletins de salaire 
  1. Informer le service formation de la réponse du Fongécif à votre demande. En cas d’acceptation, veuillez joindre à votre employeur l’exemplaire d’accord de prise en charge qui lui est destiné ainsi que les bordereaux mensuels de demande de remboursement (voir ci-après) 

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à prendre directement contact auprès de votre antenne Fongécif.

 

DsC

Info – Négociation Séniors

CFTC - Vie syndicale...

Négociation Obligatoire

 sur l’Emploi des

Séniors

 

La loi du 17 décembre 2008 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comporte de nouvelles mesures en faveur de l’emploi des séniors et notamment une obligation de négocier (art. 91 et 92 de la loi n° 2008-1330).

LES ENTREPRISES CONCERNEES

Les entreprises comprenant plus de 50 salariés n’ont plus que 3 mois, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2010, pour négocier un accord sur l’emploi des séniors. A défaut elles s’exposent à une sanction financière lourde.

Les entreprises concernées sont celles qui comprennent plus de 50 salariés au 31 décembre.

Pour le calcul des effectifs, on se reportera à l’article D138-25 du Code de la Sécurité Sociale qui précise en son premier alinéa que :

« Les effectifs mentionnés à l’article L138-28 sont appréciés au 31 décembre, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l’année civile des effectifs déterminés chaque mois… /… »

Toutefois, il existe une exception pour les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 300 salariés.

En effet, celles-ci sont dispensées de négocier un accord s’il existe un accord de branche relatif à l’emploi des seniors validé et étendu concernant leur activité.

Cependant, au jour de la rédaction du présent article, le seul accord de branche susceptible d’être validé et étendu prochainement est celui qui concerne les entreprises sociales pour l’habitat. (Entreprises privées gérant des HLM)

Autrement dit, les entreprises qui n’appartiennent pas à cette branche ont grand intérêt à entamer une négociation si cela n’est pas déjà fait.

NATURE DE L’OBLIGATION

Il appartient aux entreprises concernées de négocier un accord relatif à l’emploi des séniors avec les partenaires sociaux.

Après conclusion, cet accord d’une durée de 3 ans doit être déposé à la DTEFP dont dépend l’entreprise.

A défaut d’un accord, il appartient à l’entreprise de mettre en place un plan d’action relatif à l’emploi des séniors après avis du Comité d’Entreprise ou à défaut des Délégués du Personnel.

CONTENU DE L’ACCORD OU DU PLAN

L’accord ou le plan d’action doit nécessairement comporter un objet chiffré global ainsi que des dispositions favorables au maintien et au recrutement des séniors.

En ce qui concerne l’objectif chiffré global, il doit porter soit sur le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 55 ans soit sur le recrutement des salariés de plus de 50 ans.

Pour ce qui est des dispositions favorables au maintien et au recrutement des séniors, le législateur a fixé 6 domaines d’action dont 3 doivent être impérativement intégrés dans l’accord ou dans le plan.

Il s’agit des domaines suivants :

1. Recrutement des salariés âgés dans l’entreprise

2. Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles

3. Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

4. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

5. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

6. Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

A chaque disposition favorable retenue parmi ces domaines d’action est associé un objectif chiffré, mesuré au moyen d’un indicateur.

Par exemple, si une entreprise retient le domaine « Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles », et que dans ce domaine elle définit comme disposition favorable le développement des entretiens professionnels de deuxième partie de carrière, elle pourrait retenir l’objectif chiffré suivant : « augmenter de 20 % le nombre d’entretiens professionnels annuels des salariés âgés de 45 ans et plus », dont l’indicateur de suivi serait « pourcentage d’augmentation du nombre d’entretiens professionnels annuels des salariés âgés de 45 ans et plus ».

Cette liste de 6 domaines n’est pas exhaustive mais au moins 3 domaines de la liste doivent être retenus dans l’accord.

En ce qui concerne le suivi, il est à noter que les modalités de celui-ci sont librement déterminées par l’accord.

En revanche, s’il s’agit d’un plan d’action, il convient de prévoir une communication annuelle des éléments du suivi aux élus de l’entreprise.

RESCRIT AUPRES DU PREFET DE REGION

Ce dispositif favorable à l’emploi des séniors prévoit une mesure très intéressante appelée rescrit auprès du préfet de région.

Cette procédure, similaire à celle du rescrit fiscal ou du rescrit social, est facultative.

Cependant, on ne saurait que trop conseiller les entreprises d’y avoir recours car elle permet de faire valider par les services du préfet de région les accords ou les plans d’action ayant vocation à s’appliquer dans l’entreprise.

Il s’agit donc d’une procédure destinée à sécuriser l’accord ou le plan d’action.

En cela, elle instaure une certaine sécurité juridique très appréciable au regard des conséquences redoutables liées à la contestation par une URSSAF de la validité de l’accord ou du plan.

De façon simplifiée, on retiendra que l’administration dispose d’un délai de 30 jours après le dépôt de l’accord du plan pour solliciter des renseignements ou des pièces complémentaires auprès de l’entreprise concernée.

Au-delà de ce délai la demande est réputée complète.

A partir du moment où la demande complète est reçue, le préfet de région dispose d’un délai de 3 mois pour notifier sa réponse à l’entreprise.

Au-delà du délai de 3 mois, la réponse de l’administration est réputée favorable.

SANCTIONS FINANCIERES

L’entreprise est redevable d’une pénalité au titre de chaque mois non couvert par un accord ou un plan d’action.

Cette pénalité correspond à 1% des rémunérations, de l’ensemble des salariés, entrant dans l’assiette des cotisations sociales.

On constate donc que la conséquence financière pour l’entreprise qui omettra de se conformer à cette obligation est loin d’être négligeable.

Il ne fait par ailleurs nul doute que les URSSAF veilleront scrupuleusement au respect de cette législation.

Toutefois, il est à noter que la circulaire DGEFP-DGT-DSS n°2009-31 du 9 juillet 2009, page 5, invite les URSSAF à faire preuve de tolérance pour les 3 premiers mois qui suivent la constatation du franchissement du seuil de 50 salariés.

Cette tolérance de 3 mois est destinée à laisser la possibilité à l’entreprise de négocier un accord ou de mettre en place un plan d’action relatif aux séniors.

DsC   Brochure Emploi Séniors

Info 17 02 2009

Info 17 02 2009 dans Information cftccolombe

Ce que proposera la CFTC au rendez-vous à l’Elysée.

La CFTC a rencontré les ministres du Travail, de l’Economie, le secrétaire d’état à l’Emploi, le 10 février, dans le cadre d’une réunion préparatoire à la rencontre tripartite du 18 février.

Les membres du gouvenement, un à un, préparent soigneusement le terrain jusqu’au 18 pour éviter une nouvelle grogne ou déception des organisations syndicales. Ainsi le ministre du Travail, Brice Hortefeux, a-t-il affirmé dans Le Monde du 13 février que lors de cette rencontre “il y aurait à la fois des annonces concrètes et des pistes pour l’avenir”.

La réunion devrait déboucher “sur des mesures limitées au « temps de la crise » pour les salariés placés au chômage total ou partiel”, a indiqué le même jour la ministre de l’économie et de l’Emploi Christine Lagarde.

La CFTC a elle été très claire: elle attend que soient rapidement mis en oeuvre des mesures produisant un effet rapide dans la vie quotidienne. Elle a commencé à en formuler quelques-unes lors de la rencontre du 10 février.

Dans cet esprit, la CFTC réclame l’éxonération de tout ou partie de la taxe d’habitation, le versement d’une prime de 200 euros pour toutes les familles bénéficiant des allocations familiales et de 300 euros pour les familles monoparentales qui ont un seul enfant à charge.

Elle demande l’ouverture de négociations dans la Fonction publique sur les salaires et l’emploi pour assurer un service public de qualité et accessible à tous; le remboursement par les banques des frais de gestion de compte au titre de l’année 2008 (sur la base du récapitulatif que les familles reçoivent ces jours-ci); aux entreprises d’avoir conclu un accord salarial avant de percevoir toute aide publique ou avant de procéder au versement d’un dividende à ses actionnaires, ainsi qu’un recours accru aux dispositifs de formation professionnelle.

La CFTC présentera également le 18 février d’autres mesures relatives au logement, à la santé…

DsC

Pouvoir s’opposer, toujours proposer !

Prud'hommes 2008, je vote CFTC... 

Comment devient-on conseiller prud’hommes ?

Pour les salariés c’est très simple : il suffit d’être salarié, d’appartenir à une organisation syndicale et d’y avoir de préférence une activité. Si tout se passe bien, vous pouvez être sollicités ou vous inscrire sur une liste et vous présentez aux élections. De mon côté, j’ai été sollicité car j’avais des fonctions syndicale. Cette année je me présente et suis numéro deux de la tête de liste.
Pour être conseiller prud’hommes, on n’est pas obligé d’avoir fait des études de droit, ce qui compte c’est l’expérience dans le monde de l’entreprise ou dans le monde syndical. Ce qui est important, c’est l’habitude des relations sociales.

Pour quelle raison devenir candidat aux prud’hommes ?

Cette activité aux prud’hommes me passionne car le droit du travail est intéressant. C’est un droit très complexe et tout le temps en mouvement. Ce qui m’intéresse : mettre en application le code du travail ainsi que les conventions collectives négociées entre les organisations syndicales et patronales. On se retrouvera dans des situations parfois difficiles mais qui sont très motivantes : prendre une décision par rapport à des faits qui vous sont soumis et qui ne sont pas toujours évidents à juger. Par exemple, au référé (la procédure d’urgence), les situations sont très difficiles. Les salariés arrivent avec des demandes urgentes qui mettent parfois leur vie professionnelle et personnelle en jeu. Je pense aux salariés qui n’ont pas été payés, mais aussi à ceux qui n’ont pas été licenciés légalement ou formellement et qui ne peuvent pas toucher les Assedic etc… Il faut parfois savoir faire preuve de recul par rapport à ces affaires.

La justice prud’homale tranche-t-elle toujours en faveur du salarié ?

C’est une idée reçue : les conseils de prud’hommes sont des tribunaux d’exception qui rendent la justice en parité. Les employeurs ont aussi leurs convictions des affaires soumises aux prud’hommes. La parité, c’est la force des prud’hommes, c’est une sécurité pour un jugement équilibré. Les jugements rendus sont très souvent confirmés en appel (70% des affaires en général), ce qui amène à considérer que les jugements sont rendus correctement.

L’abstention aux élections prud’homales est de plus en plus forte, comment peut-on l’expliquer ?

Jusqu’à présent, les électeurs n’ont pas été sensibilisés aux élections prud’homales, même si nos organisations syndicales et le ministère du travail ont tout fait pour les informer de l’enjeu de cette élection. Je pense également que l’abstention est due parfois à l’éloignement des bureaux de vote par rapport au lieu de travail du salarié ou de l’employeur.
Regardez les zones aéroportuaires, les zones d’activités, les immeubles excentrés : les électeurs sont parfois obligés de faire un long trajet pour aller voter et cela peut les décourager.
Espérons que la campagne d’information qui a été menée, la possibilité de voter par correspondance et le vote électronique à Paris vont pousser les électeurs à voter.

Qu’avez-vous envie de dire aux électeurs qui se déplaceront le 3 décembre ?

J’ai envie de leur dire : « allez voter ! ». Et surtout : « n’attendez pas qu’un problème arrive pour penser aux prud’hommes ! ». L’enjeu pour les salariés est de ne pas attendre la dernière minute. Les salariés s’aperçoivent souvent de l’importance des choses au moment où elles arrivent, et c’est souvent trop tard. Or demain chacun peut très bien rencontrer un problème de licenciement, de harcèlement, de discrimination etc… Tous les salariés ont des droits et ces droits doivent être défendus.
                                                                                                                          

Syndicalement CFTC  DsC

Otis : on va au pénal sur l’amiante

 Otis : on va au pénal sur l'amiante dans Information bandeauprudhomales

otislogo.vignette dans Schindler     On va au pénal!

C’est un front commun des cinq syndicats de la métallurgie qui a déposé le 30 juillet une plainte contre X. Pourquoi en est-on arrivé à cette extrême ?

De nombreux ascenseurs comportent des éléments en amiante, on les retrouve dans les freins, les portes palières, certains éléments électriques, le flocage des trémies, les machineries….Les techniciens qui les entretiennent sont directement confrontés à l’inhalation des fibres d’amiante, dangereuses pour leur santé. Dans une moindre mesure et en certaines circonstances (chocs dans une porte palière doublée de panneaux d’amiante) les utilisateurs aussi peuvent respirer ces fibres dangereuses d’amiante.

Le décret amiante situe le taux maximum à 5 fibres au litre d’air en ambiance, au-delà duquel il faut entreprendre des travaux de désamiantage. Il y a quelques années ce taux était à 25 fibres au litre d’air il est clair qu’il va être à nouveau prévu à la baisse. Le consortium des médecins a déclaré que les fibres d’amiante étaient cancérigènes donc il nous faut en conclure dans l’absolu qu’une fibre d’amiante est cancérigène.

Une menace minimisée

Les négociations entre la Direction et les élus ont piétiné pendant de nombreuses années. Aucune solution, aucun compromis satisfaisant n’a pu voir le jour. Les élus de toute la France prennent des initiatives pour débloquer la situation. Ils mettent en place le 11 avril 2005 une commission nationale de prévention et de sécurité pour dialoguer avec la direction centrale basée à Paris.

Le 21 juin 2006, cinq questions sur l’amiante sont posées à la direction par les cinq délégués centraux de l’entreprise. Ces questions portent notamment sur les procédures à appliquer sur certains composants contenant de l’amiante et sur la formation. A ce jour, soit pratiquement deux ans plus tard, c’est le silence radio, pas de réponse aux délégués centraux qui font partie du bureau permanent de la nouvelle commission sécurité et prévention du CCE.Des CHSCT de 1997, 2001, 2003, 2005, 2006 démontrent que la direction de la Sécurité Otis France a minimisé un problème de contamination important de fibres d’amiante en déclarant par exemple durant toutes ces années que les « bobines de soufflages » étaient composées d’amiante ciment donc non friable et que le personnel ne courait aucun risque en les manipulant lors des phases d’entretien. Ce n’est qu’en décembre 2007 après la forte pression de la commission et plusieurs analyses faites par des laboratoires agréés dont celui de la CRAMIF (caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France) qu’elle classe ce produit parmi l’amiante friable.

Il y en a entre 7 et 8 bobines en amiante par contrôleur.
Une trentaine pour une batterie de 4 appareils.
Le technicien intervient à 80% dans cette armoire de contrôle durant sa journée de travail.
L’entretien des contacteurs équipé de bobines de soufflage est à haut risque d’émission de fibres d’amiante, car quand on travaille sur le contacteur on touche
la bobine qui se délite toujours sur le pourtour.

 

Pas de négociation sur une idemnisation

Environ 5% des techniciens d’Otis sont reconnus en maladie professionnelle amiante. Plusieurs plaintes pour fautes inexcusables de l’employeur ont été déposées devant les tribunaux par des employés. Quand la société se fait condamner en première instance, elle fait pratiquement toujours appel ne voulant pas reconnaître sa responsabilité en matière d’amiante. La direction estimant avoir pris des dispositions suffisantes dans ce domaine pour la protection de son personnel.La commission nationale de Prévention et de Sécurité a tenté de négocier avec la direction sur l’aide à apporter à toutes les personnes de l’entreprise reconnues en maladie professionnelle pendant près de 3 ans. Devant le refus d’accorder une aide financière aux malades, les élus d’Otis ont décidé de saisir la justice.  

 

30 juillet : plainte déposée par 5 fédérations syndicales 

Pendant ces trois années, la commission a fait de nombreuses démarches : des expertises confiées à un cabinet d’expertise spécialiste des problèmes que rencontrent les CHSCT et des analyses sur les matériaux amiantés. Les résultats sont éloquents. Certains travaux sur des contacteurs équipés d’éléments en amiante dégagent des centaines de fibres d’amiante au litre d’air. La commission en accord avec tous les élus s’est tournée vers le cabinet d’avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue. C’est au travers de leurs fédérations respectives que les élus ont initié l’action en justice.  Le 30 juillet, les fédérations CGT, CFTC,CFE-CGC, CFDT et FO de la métallurgie ont porté plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui.

 

Pourquoi le scandale de l’amiante est une fatalité ?

On comprend mieux la problématique de l’amiante, quand on sait que selon des laboratoires d’analyses un gramme d’amiante contiendrait des dizaines de millions de fibres. Sachant qu’elles sont invisibles à l’œil nu, seule la prévention reste efficace. Encore faut-il qu’elle soit sans faille. Nous sommes confrontés à un danger invisible, toutes les fibres d’amiante que l’on respire se plantent dans nos poumons et restent latentes dans notre corps toute notre vie, quelques fois après 20 à 40 ans elles déclenchent des maladies irréversibles.Le vrai scandale de l’amiante tel qu’on le nomme c’est plutôt le scandale de l’argent. Les sociétés ne veulent pas payer. Et le pouvoir de l’argent fausse tout car ce pouvoir rend sourd, aveugle et indifférent, la vie humaine ne fait pas le poids devant cet enjeu financier. Les décisions pour protéger les individus sont prises trop tardivement. La question du possible est celle de la volonté d’une politique de prise en compte des problèmes qui privilégie l’être humain à l’égoïsme des capitaux. Va – t’on en prendre conscience ou est-ce une utopie ?La connaissance parfaite des droits des salariés reste pour l’instant la seule issue. Mais hélas cela est difficile à mettre en œuvre et les travailleurs sont démunis et impuissants face aux pouvoirs et aux moyens de ces entreprises.

Gerard Aymes

CFTC Otis 15 septembre 2008

comment créer un syndicat

 CFTC

Comment créer un syndicat CFTC dans son entreprise

CFTC - Ensemble

L’existence du syndicat dans l’entreprise est le moyen de faire valoir et respecter les droits existants, d’en conquérir de nouveaux.La création d’un syndicat d’entreprise est un acte libre qui n’est soumis ni à autorisation préalable, ni à formalité particulière. Son activité, son organisation, sa direction, sa participation à la vie de la CFTC à tous les niveaux sont du seul ressort des adhérents.Il suffit donc, quelle que soit la taille de votre entreprise d’adhérer collectivement à notre organisation pour que le syndicat existe.

CFTC - Tous solidaires

A ce stade, vous devenez une section syndicale d’entreprise et la loi prévoit diverses dispositions qui visent à vous permettre de fonctionner.Selon la taille de votre entreprise, Notre organisation peut également:

  • Demander l’organisation des élections professionnelles
  • Désigner un délégué syndical
  • Sections syndicales

    Les moyens mis à disposition

    Pour exercer ses fonctions, la section syndicale dispose d’un certain nombre de moyens.

    CFTC - Syndiqués

    Panneaux d’affichage.

    Les communications syndicales peuvent s’effectuer librement sur des panneaux réservés à cet usage et distincts de ceux affectés aux délégués du personnel et au comité d’entreprise. Ces panneaux sont mis à la disposition de chaque section suivant des modalités fixées par accord d’entreprise. Le contenu des textes est soumis aux dispositions relatives à la presse.

    Publications et tracts.

    Les délégués syndicaux, mais aussi toute personne adhérant à la section ou mandatée par elle, peut distribuer des publications et des tracts de nature syndicale. Ces distributions peuvent s’effectuer dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail.

    Local syndical.

    Dans les entreprises de plus de 200 salariés, l’employeur doit mettre un local à la disposition des sections syndicales. Ce local peut être commun ou, par accord d’entreprise, propre à chacune. A partir de 1000 salariés, chaque section doit disposer de son propre local.

    Réunions syndicales.

    Chaque section peut réunir ses adhérents, une fois par mois, dans l’enceinte de l’entreprise, mais en dehors du temps de travail. À ces réunions, peuvent être invitées des personnalités extérieures, qu’elles soient syndicales ou non.

    Crédit d’heures.

    Chaque section dispose, pour ses délégués ou ses négociateurs, d’un crédit d’heures global de 10 heures par an (entreprises d’au moins 500 salariés) ou de 15 heures au-dessus de 1000 salariés.

    comment créer un syndicat dans Syndicat CFTC barred

    DsC Adherez !

    barred dans Syndicat CFTC

    22 mai 2008

    >>> Quelques photos de la Manif à Metz <<<

    Retraites : journée d’action le 22 mai 2008

    Les cinq centrales syndicales appellent à «défendre la retraite solidaire», après le refus du gouvernement de remettre en cause ses «orientations».

    Les cinq centrales syndicales (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC) ont appelé mardi à «une journée nationale interprofessionnelle d’action et de manifestations» le 22 mai «pour la défense de la retraite solidaire».

    Dans un communiqué commun, les syndicats expliquent avoir pris cette décision «face au blocage gouvernemental sur les principales propositions des organisations syndicales».

    Celles-ci concernent «la garantie et le niveau des retraites, le droit à la retraite à 60 ans, la durée de cotisation, la reconnaissance de la pénibilité, les ressources financières assurant l’avenir à long terme du système de retraite, la réduction des inégalités entre les femmes et les hommes…».

    Les syndicats restent toutefois divisés, par exemple sur l’opposition par principe ou pas, à l’allongement de 40 à 41 ans de la durée de cotisation pour une retraite à taux plein.

    «Les organisations syndicales convergent sur l’idée qu’il ne faut pas d’allongement de la durée de cotisation en 2012 mais nous n’avons pas souhaité faire figurer une formulation qui aurait escamoté les différences d’approche qu’il peut y avoir entre organisations sur le principe même de l’allongement de la durée de cotisation», a dit Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT.

    Les divisions demeurent

    La CGT et FO s’opposent en effet au principe même du passage à 41 ans alors que les autres syndicats estiment que celui-ci doit être différé tant que le taux d’emploi des seniors ne s’améliore pas.

    Cette annonce intervient quelques heures après la proposition du ministre du Travail, Xavier Bertrand, mardi matin, de «compléter» les mesures pour augmenter le taux d’emploi des seniors, de 38,3% en 2007, très en-dessous de la moyenne de l’Union européenne (43,5% en 2006).

    Mais la veille, dans ses propositions présentées aux partenaires sociaux, le gouvernement est resté inflexible sur l’augmentation progressive d’ici 2012 de la durée de cotisation à 41 ans pour une retraite à taux plein. Il a annoncé des incitations à l’emploi des seniors, jugées insuffisantes par les syndicats, et une hausse des pensions, non chiffrée, au 1er septembre.

    info du 22 mai 2008

    Discour 1er mai 2008

    Pouvoir d’achat : le discours de Jacques Voisin du 1er mai

    01/05/2008

    Devant 6000 militants CFTC, Jacques Voisin a défendu la représentativité de la CFTC et a plaidé pour une augmentation générale du pouvoir d’achat pour tous les salariés.

    Bonjour mes chers amis, bonjour et merci d’être si nombreux en ce jour de 1er Mai, Place de la République à Paris ! 
    Nous sommes ici pour porter haut les couleurs de la CFTC, afin de promouvoir nos valeurs et défendre les droits des salariés, des demandeurs d’emploi, des retraités et de leurs familles…
    La République, cette place où nous sommes rassemblés, est d’ailleurs au cœur de nos revendications actuelles. Car, de quoi s’agit-il aujourd’hui, sinon que de défendre la démocratie sociale et tout ce qui nous permets d’être fiers de rester des syndicalistes debout, maitres de notre destin, défendant  les salariés et Fidèles à nos valeurs ?

    On me dit que nous sommes – que vous êtes – 6 milliers rassemblés sur cette place pour célébrer la fête du travail, venus de tous les horizons de l’Hexagone et de tous les secteurs d’activité : ((citer les régions et les FD présentes, en fonction des banderoles)).

    Du fond du cœur, je vous dis Merci, un immense Merci.

    Par votre présence,  Aujourd’hui, vous témoignez au meilleur niveau, de la mobilisation et de la représentativité de la CFTC.
    Car la légitimité à porter les revendications du monde du travail: c’est vous !
    Car la légitimité à négocier dans les entreprises, les branches et à l’échelon national: c’est vous !
    Alors en vous regardant, en vous écoutant, aujourd’hui, je ne peux éprouver qu’un sentiment de Fierté et de Confiance en notre avenir commun !
    C’est à mon avis la meilleure réponse à tous ces oiseaux de mauvaise augure qui, dans certains cabinets, officines, journaux, et voire dans certains types d’organisations syndicales – annoncent notre mort prochaine.
    S’ils vous voyaient, s’ils vous entendaient, ils constateraient que leurs vœux les plus chers sont encore loin d’être exhaussés.
    Tant mieux pour nous et surtout tant pis pour eux !

    Selon eux, au nom de la démocratie sociale, nous devrions nous éclipser au profit de syndicats dits plus influents, plus efficaces, plus actifs, mais qui n’ont d’influent, d’efficace et d’actif que le nom, et pour seuls résultats certains petits arrangements entre amis, présentés avec un certain talent aux médias affamés de déclarations volontaristes mais sans conséquences sur l’amélioration de la vie quotidienne de nos concitoyens.

    Au nom de la démocratie sociale, devrions-nous nous fondre dans la masse informe du syndicalisme réformiste bien pensant et renoncer à nos convictions et à notre histoire ?

    Si être réformistes c’est agir au nom du bien commun, placer le salarié du privé ou l’agent de l’Etat et leur famille au centre des avancées sociales, si l’objectif c’est d’améliorer sans cesse la qualité de vie au travail et dans la société. Alors, oui, nous sommes réformistes… Et notre réponse sera toujours la même : La CFTC signera !

    En revanche, si être réformistes, c’est cautionner les régressions sociales et c’est accompagner des mesures économiques qui ne respectent pas la dignité de la personne, notre réponse sera toujours la même : La CFTC ne signera pas !

    Mes amis, soyons novateurs et préférons au terme galvaudé de syndicalisme réformiste, celui de syndicalisme de construction sociale.
    Car que faisons-nous d’autre, que faites-vous d’autre, dans vos entreprises et vos administrations, en agissant inlassablement sur la société d’aujourd’hui, pour construire le monde de demain ?
    C’est le sens de notre journée d’hier, sur le thème de l’innovation sociale et syndicale, riche des propositions des militants.
     
    C’est vrai, notre disparition en arrangerait plus d’un. Depuis 1919, on essaie par tous les moyens de nous faire taire : 1936, 1940, 1964… la liste des batailles et des coups tordus est longue, Mais nous sommes toujours là !
    Déjà, en ces temps éloignés, nos adversaires étaient plus coriaces et plus résolus à nous éliminer et malgré cela, ils n’y sont jamais parvenus ! Alors pourquoi y parviendraient-ils aujourd’hui ?

    Aujourd’hui, on nous dit  qu’il faut réformer la représentativité pour créer les conditions d’un meilleur dialogue social. Nous, nous sommes  d’accord, puisque nous avons toujours – à l’inverse de certains autres – prôné le développement du dialogue social et privilégié le moteur du dialogue social comme moyen d’action.
    Mais quand on nous demande de cautionner un pseudo accord sur la réforme de la représentativité qui ne permet pas d’atteindre cet objectif – notamment dans les PME et les TPE –et qui nie le pluralisme né de l’histoire sociale pour privilégier les gros syndicats, alors oui, nous nous y opposons.

    La balle est aujourd’hui dans le camp du gouvernement qui devrait déposer un projet de loi sur le sujet. Mais, attention ! Bien des choses pourraient encore changer d’ici là. Alors mes amis, restons  mobilisés pour que le moment venu, nous fassions entendre très fortement notre voix. Et nous avons une occasion avec les grandes élections professionnelles et plus particulièrement les élections prud’homales à la fin de l’année.

    Aujourd’hui, nous ne sommes pas seulement rassemblés pour démontrer que la CFTC a sa place sur l’échiquier syndical et qu’il faut encore et toujours compter sur elle. Nous sommes là, aussi, pour crier votre colère contre la chute du pouvoir d’achat, contre la dégradation des conditions de travail et l’augmentation de la précarité.

    Certains experts autorisés à être “ auto autorisés “, voudraient nous faire croire que le pouvoir d’achat ne baisse pas, voire qu’il augmente. A les entendre, nous aurions la berlue, nous serions en permanence sous l’effet de substances hallucinogènes. Bien !
    À toutes ces personnes, j’ai envie de leur poser deux ou trois questions simples: Vous arrive-t-il de faire vos courses ? Tenez-vous vos comptes au jour le jour ? Remplissez-vous de temps en temps votre réservoir d’essence ? Lisez-vous parfois la presse ? Ouvrez-vous votre fenêtre, ne constatez-vous pas que, depuis l’été, les prix des denrées alimentaires, du transport, de l’énergie, du logement ne cessent de grimper ?

    Ne voyiez-vous pas qu’à l’étranger, plusieurs pays connaissent de graves émeutes de la faim, et que ce sera peut être demain la même chose, en France sous d’autres formes ? Ne pressentez vous pas, du haut de votre savoir livresque que nous sommes peut être et malheureusement à la veille d’une explosion sociale ?

    Si le gouvernement, a accepté d’augmenter le Smic de 2,3 % à compter de ce 1er mai, soit deux mois avant la date habituelle, c’est bien que l’inflation redémarre Et si dans le même temps les salaires n’ont pas augmenté c’est que le pouvoir d’achat a bien diminué. Voilà la réalité !

    Notre revendication ne peut donc pas se limiter à une simple augmentation du Smic qui n’est, en fait, qu’une course à la montre pour la survie. Nous défilons, ce matin, pour demander une véritable augmentation générale du pouvoir d’achat pour tous les salariés !
    Les services de la Confédération ont travaillé à un chiffrage d’un juste salaire, d’un salaire qui permette au travailleur et à sa famille de vivre décemment, de vivre en étant de son temps, dans la France de ce début de XXIe siècle. Les premières estimations rendent caduques les chiffrages du Smic qui se croyaient audacieux et qui ne reposaient sur rien de réel.

    D’ici une quinzaine de jours, nous rendrons public à la fois notre chiffrage et les pistes que nous avançons pour augmenter le pouvoir d’achat. Plusieurs leviers existent qu’il faut actionner en même temps ! L’augmentation du pouvoir d’achat passe d’abord par la politique salariale, et une plus juste répartition des gains de productivité ! Il faudra arbitrer pour que la partie grandissante qui va aux actionnaires au détriment des salaires et de l’investissement productif soit rééquilibrée. Le Président de la République vient de reprendre notre proposition des 1/3, elle ne doit pas rester en l’état de simple suggestion.
    Mais, mes chers amis, la dignité passe aussi par un travail décent. La stratégie de Lisbonne vise à faire de l’Europe, je cite : « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Où en sommes-nous de ces belles déclarations d’intention ?
     
     

    Il faudra aussi passer par une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité et la hausse de la TVA sur les produits de luxe, sur la TVA emploi, le chèque transport, etc… Voici quelques unes des propositions novatrices et courageuses que nous présenterons au Président de la République, dans une lettre ouverte, et à la presse le 15 mai prochain.
    Oui, peut-être, des progrès ont été réalisés dans la lutte contre le chômage, mais nous en voyons ces derniers jours les limites (DMC, Dunlop, Peugeot, EADS… pour ne reprendre que l’actualité la plus récente). On constate parallèlement une augmentation du nombre d’emplois précaires, à temps partiel subi et sous-payés. Si nous sommes là ce matin,  c’est aussi, pour réclamer la mise en place d’un juste salaire et la création d’emplois de qualité.
     
    Je propose, donc, de construire un baromètre européen qui mesure la qualité de l’emploi à l’aide de plusieurs indicateurs parmi lesquels un juste salaire, mais aussi les qualifications, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’égalité entre les hommes et les femmes, la santé et la sécurité au travail, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée, le dialogue social, la participation des travailleurs…

    À l’heure où la France s’apprête à assurer la présidence de l’Union européenne, nous demanderons officiellement au Président et au gouvernement de porter notre revendication. Il y va de la crédibilité de l’UE à se construire pour les citoyens et non pas contre eux. Ce serait aussi l’honneur de la France d’infléchir durablement la construction européenne au service du monde du travail.
    Faire avancer l’Europe Sociale c’est maintenant !
    Reconnaître que les hommes et les femmes d’Europe ont droit à la dignité, à la justice, à la santé, à un travail décent et à espérer à un avenir commun, c’est maintenant !

    Vous voyez mes chers amis, la CFTC ne chôme pas et n’est ni à court d’actions ni de propositions !
    C’est aussi bien sur le dossier des retraites :
    - rien sur les petites pensions
    - rien de sérieux sur les financements
    - rien sur la reconnaissance de la pénibilité
    - rien qui ne rassure les jeunes et les salariés âgés
    - rien de précis sur le pouvoir d’achat…
    Sauf les 41 ans avec l’assentiment de qui nous savons.
    Nous nous retrouverons donc le 22 mai.
     
    C’est encore celui des fonctions publiques avec ce projet de dialogue social qui conduirait ni plus ni moins à sa totale réorganisation avec le risque d’un affaiblissement du statut, le développement des mobilités et la représentativité.
    Vous le savez pourtant, notre route va être escarpée avant la fin de l’année et les obstacles vont se multiplier avec certitude !
    C’est pourquoi je vous demanderais simplement en nous quittant tout à l’heure de ne pas oublier l’essentiel !

    Pour gagner, seules deux ou trois choses comptent :
    La sincérité de notre parole et de nos actions,
    La volonté de défendre nos valeurs et d’aller jusqu’au bout,
    et enfin la force de rester solidaires au delà de nos différences pour représenter et faire vivre, grâce au meilleur de nous mêmes, notre chère CFTC !
    Voici mon Espérance !

    Merci encore, mes chers amis d’être venus si nombreux, bon 1er Mai et bon travail !

    impots 2008

    Spécial Impôts 2008

     IMPÔTS  2008

    >>> Téléchargez le guide impôts 2008 <<<

    impots 2008 dans Information schema1 

    trait dans Information Les heures supplémentaires, effectuées à compter du 1er octobre 2007, sont exonérées d’impôts sur le revenu. La déclaration préremplie comporte une ligne supplémentaire ( lignes AU; BU; CU; DU) permettant d’indiquer les heures supplémentaires exonérées.

    trait La réduction d’impôt de 20 euros accordée aux déclarations par internet est supprimée. Seuls les nouveaux contribuables qui déclarent pour la première fois sur internet et qui payent leur impôt par prélèvement automatique, peuvent encore bénéficier de cette réduction de 20 euros.

    trait Les données indiquées sur la déclaration de revenus correspondent aux revenus que vous avez perçus en 2007. Ces informations sont transmises chaque année à l’administration fiscale par les employeurs, les organismes sociaux et les caisses de retraites. Les revenus préremplis sont les salaires (voir votre bulletin de salaire de décembre 2007), les pensions et les retraites, les allocations de préretraite, les allocations chômage et les indemnités journalières de maladie.

    trait Que dois je faire avec ma déclaration ?

  • je vérifie les informations : état civil, adresse, situation de famille

  • je vérifie le montant des revenus préremplis (salaire : voir bulletin de salaire de décembre 2007) si besoin, je les modifie dans les cases prévues à cet effet. Il n’est pas nécessaire d’envoyer de justificatifs de vos corrections, mais attention vous engagez votre responsabilité.

  • je complète les autres revenus perçus en 2007 et indique les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (cotisations syndicales *).

  • je date et signe ma déclaration que j’envoie dès que possible et au plus tard le 30 mai 2008 à minuit.

  • Attention si le montant prérempli est inférieur au revenu que j’ai réellement perçu et si je ne le corrige pas, l’administration fiscale m’enverra à la fin de l’année une lettre de relance. Mais si il est supérieur  au revenu réellement perçu et que je ne le corrige pas ou si j’oublie d’indiquer les charges déductibles ou ouvrant droit à réduction, mon impôt sera calculé sur les seules bases des sommes préremplies. Mais je pourrai toujours demander un dégrèvement après avoir reçu mon avis d’imposition.  

    trait N’oubliez pas de cocher la case RA si vous ne détenez AUCUN TÉLÉVISEUR. Dans le cas contraire cette redevance vous sera réclamée sur votre avis de taxe d’habitation au mois de septembre.

    trait Vous avez déménagé avant le 1er janvier 2008, complétez le cadre de gauche, vous serez imposé à la taxe d’habitation 2008 pour votre nouvelle adresse. Vous avez déménagé après le 1er janvier 2008, complétez le cadre de droite, vous serez imposé de la taxe d’habitation 2008 pour votre ancienne adresse mais vous recevrez votre avis d’imposition sur le revenu à votre nouvelle adresse.

    trait La réduction forfaitaire de 10 % est toujours applicable à tous les salariés qui ne demandent pas la réduction des frais réels. Elle couvre les dépenses professionnelles courantes, auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d’occuper leur emploi ou d’exercer leurs fonctions (frais de déplacement, restauration, …). La déduction de 10 % est calculée automatiquement pour chaque bénéficiaire sur le total des sommes portées sur les lignes AJ à DJ et AP à DP. Le minimum de déduction est de 401 euros et le maximum est de 13 501 euros.

    trait En ce qui concerne les déductions des frais réels JUSTIFIES, ils doivent présenter un caractère déductible. Il vous faut établir la réalité des frais et justifier leur montant par tous les moyens (factures, quittances, attestations …). Ils concernent : les frais de transport domicile au lieu de travail; frais de repas dans la cas ou vous ne disposez pas de restauration collective sur votre lieu de travail ou à proximité ( 4.20 euros par repas maximum); frais de vêtement spéciaux; frais pour l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification; frais de documentation professionnelle, frais de recherche d’emploi; frais d’assurance de responsabilité professionnelle; frais de double résidence; achat de matériel, outillage, mobilier de bureau, matériel informatique; frais d’avocat (litige avec un employeur).

    * COTISATIONS SYNDICALES : Les cotisations syndicales donnent droit à une réduction d’impôt qui est fixée à 66% du total des cotisations versées (Lignes AC, AE et AG). Elle ne peut toutefois excéder 1 % du montant des salaires. Vous devez joindre à votre déclaration le reçu du syndicat mentionnant le montant et les dates des versements.

    Voila un apperçu des principales nouvelles mesures pour 2008.

    Vos centres des impôts organisent des permanences d’info en cas de problèmes ou de doutes, n’hésitez pas à les contacter et bon courage !

    Déclaration à la CNIL... 

    info du 29 avril 2008

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